Les Echos indiquent aujourd'hui que l’Arcep, régulateur des télécoms, vient d’intervenir dans le projet de loi sur la consommation par le biais d’un avis critique contre ce texte. L’autorité indépendante demande que soient encore mieux protégés les intérêts des consommateurs par deux mesures. D’une part, les contrats en matière de télécommunication, surtout pour la téléphonie mobile, devraient être limités à 12 mois grand maximum. La cause est simple : les contrats à durée plus longue sont autant de freins à la concurrence, sclérosant les situations acquises et rendant délicat le simple jeu de l’offre et de la demande. Le député UMP Luc Chatel, a indiqué hier au Parisien qu’il allait déposer un amendement en ce sens.

Autre pan important de ce texte, celui de la gratuité du temps d'attente : l’autorité estime que le système que compte mettre en place le gouvernement est à la fois complexe et inapproprié (gratuité jusqu’à ce que la demande soit « effectivement » traitée). Selon l’Arcep, il faudrait pas moins de 2 ans pour le mettre en place compte tenu des contraintes techniques que s’impose ce texte, alors que le ministre de l’Économie table sur 90 jours…

Toujours selon nos confrères, l’autorité préconise ainsi que tous les appels pourraient basculer vers des numéros totalement gratuits, à charge éventuellement pour l’opérateur de décompter le temps réel de la mise en relation et du traitement du problème ou de faire payer à l’acte, ou pourquoi pas d’opter finalement pour une hotline illimitée telle celle de Club Internet (forfait mensuel option hotline illimitée à 4€) ou d’Alice, totalement gratuite.