Alors que Bruxelles demande quelques explications sur la survie du monopole français, le gouvernement vient de dévoiler un plan d’action en matière de jeux d’argent en ligne. Le ministre de l’Intérieur et le ministre délégué au Budget ont présenté ainsi un plan d’action interministériel afin de contrôler ce secteur.
 
Les motivations de cette régulation sont multiples : vecteur privilégié pour le développement de la fraude et du blanchiment d’argent, auquel s’ajoutent des phénomènes d’addiction chez les personnes les plus fragiles, avec toutes les conséquences sociales que cela implique. À ce jour, les jeux, en ligne ou non, sont confiés à un nombre limité d’opérateurs :

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La profession est ainsi étroitement encadrée, car une série de règles strictes que doivent respecter les sites en ligne désireux opérer en France. Ainsi, le plan d’action interministériel prévoit, entre autres, des poursuites systématiques contre les personnes se livrant à de la publicité en faveur de sites de jeux illégaux, ainsi que leurs complices.

La mesure intervient alors que la pub pour les jeux en lignes est placardée sur le web depuis bien des années et que des textes sont applicables. Le gouvernement montre cependant sa détermination et plaide pour un renforcement des sanctions contre de telles publicités, qui pourrait être décidé dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance à l’Assemblée nationale. Enfin, il est promis un « observatoire des jeux d’argent liés aux nouvelles technologies », sous l’égide du ministère de l’Intérieur. Il jouera le rôle de veille sur Internet.

« La France est résolue à maintenir dans le respect du droit communautaire une organisation des jeux reposant sur un nombre limité d’opérateurs, fortement encadrés, seule à même de garantir un contrôle des flux financiers et de favoriser une pratique du jeu raisonnée » explique la communication.

L’intervention gouvernementale cette semaine ne doit rien au hasard : la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la France ainsi que l’Italie et l’Autriche, pour leur politique en matière de paris sportifs et de jeux de hasard. Face à l’atteinte à la liberté d’établissement des sociétés de paris et jeux en ligne, ces pays devront apporter des justifications solides pour continuer à défendre les monopoles nationaux.