La récente décision du tribunal de Chambery est devenue le terrain d’une bataille médiatique entre la SCPP et la Spedidam.

Rappel des faits : Olivier D., magasinier, avait été pris la main dans le sac sur le net pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme ». Entre 2003 et 2004, il donc avait mis à disposition des MP3 sur le net sans autorisation via eMule. Interrogée, la SCPP, partie civile au procès, nous avait indiqué que la gendarmerie avait constaté chez l’intéressé 5600 fichiers dont 3700 environ de son répertoire.

L’information, qui a pu être oubliée par certains commentateurs, était importante dans les faits puisque le jugement ne fera pas référence à ce stock. Les magistrats s’attacheront à souligner que lors de la saisie, il avait été constaté dans deux répertoires, où étaient stockés « deux fichiers, définitivement chargé pour l’un et en cours de téléchargement pour l’autre, et ce, sur deux disques durs différents ». L’intéressé fut condamné à 2000 euros d’amendes. La SCPP a demandé de son côté 7 828 euros de dommages et intérêts (2 euros par titre) mais cette partie sera examinée ultérieurement.

Première salve
Rebondissant sur cette affaire sous une optique purement juridique, la Spedidam publiait un communiqué dès le 2 octobre 2006 intitulé « le téléchargement à 1000 € le titre ». Ce jugement, « rapporté au nombre d’oeuvres concernées, [inflige] la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes ».

Et l’organisme, fervent défenseur de la licence globale, d’enfoncer un peu plus le clou : « Parallèlement, les multinationales annoncent sans complexe la mise à disposition gratuite, payée par la publicité, de plus de la moitié de leurs catalogues sur internet. Quelle logique y a-t-il a réprimer le téléchargement gratuit sur les réseaux peer-to-peer et à l’encourager sur des sites … eux aussi gratuits ? Mais, s’il ne s’agissait que de rémunérer le gratuit, pourquoi les multinationales ont-elles refusé la licence globale pour le peer-to-peer ? (…) La loi DADVSI adoptée le 1er août 2006 ne fait qu’accélérer ce processus : en martyrisant la copie privée, en refusant la licence légale pour les webradios, en repoussant la licence globale pour les échanges en peer-to-peer, elle a ouvert la voie au démantèlement de tous les droits à rémunération garantis aux artistes et enfermé les échanges sur Internet dans un carcan répressif brutal et archaïque. »

Retour de bâton
À ces coups de griffes, la SCPP hurlait à la désinformation dès le 12 octobre . « Lors de son intervention, la gendarmerie a constaté que 2 fichiers musicaux étaient en cours de téléchargement. Elle a ultérieurement constaté la présence de près de 5.600 fichiers musicaux contrefaits sur le disque dur du prévenu. L’amende pénale de 2.000 € n’est donc pas de 1.000 € par titre comme l’affirme faussement la Spedidam, mais d’à peine 36 centimes d’euros. » Elle indique en outre que les faits sont liés à « une affaire de corruption de mineurs sur le net, et n’est donc pas le signe d’une quelconque politique de répression systématique qui serait menée par les ayants droits » (voir à ce titre la page des victoires de la SCPP)

Attaquée sur la redistribution des sommes, la SCPP soulignait enfin que « toutes les exploitations de phonogrammes effectuées par leurs producteurs donnent lieu à rémunération des artistes interprètes, ceux-ci disposant d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de leurs prestations, qui leur garantit cette rémunération ».

Quant à la publicité, les accords relatifs à la diffusion de musique rémunérée par un pourcentage des recettes publicitaires seraient vieux comme Hérode, alors que « la licence globale a été rejetée par la quasi-totalité de la communauté artistique française » voilà quelques mois.

Assaut final ?
Hier, la Spedidam revenait une nouvelle fois à la charge, toujours sur le terrain juridique en insistant bien sur le fait que « nulle part il n’est fait mention de l’existence de 5600 fichiers dans la décision. Quand bien même l’existence de ces fichiers aurait été constatée par la gendarmerie, ce que la SPEDIDAM ne conteste pas, le jugement ne porte, lui, que sur les deux fichiers susmentionnés ».

Quant à la question de la rémunération des artistes, la Spedidam pointe qu’ « incidemment, la SCPP a cru bon de prétendre que toutes les exploitations de phonogrammes effectuées par leurs producteurs donnent lieu à rémunération des artistes interprètes. C’est parfaitement inexact. Dans leur immense majorité, les artistes interprètes ne reçoivent des producteurs qu’une rémunération forfaitaire et définitive pour toutes les exploitations possibles de leurs enregistrements ». La Spedidam avance pour la défense de la licence globale, les 13 500 signatures manuscrites d’artistes s’étant prononcés pour ce principe et l’arrêt des poursuites. La SCPP saura demain le montant des dommages et intérêts. L’on verra bien si, à deux euros par titre, elle obtient les 7 828 euros demandés, ou seulement quatre malheureux euros de dommages-intérêts.