L’association Spamhaus est le tourbillon d’une affaire judiciaire aux États-Unis. Elle a été condamnée mi-septembre à 11,7 millions de dollars de dommages-intérêts par un tribunal américain. En cause, l’intégration a priori erronée de la société e360insight dans la liste noire des sites spammeurs. Alors que cette liste est utilisée par de nombreux outils automatisés, la société américaine a vu certains de ses mails filtrés par les outils anti-spams illégitimement.

Comme à chaque affaire similaire, se pose l’épineuse question de l’application d’une décision de justice à l’étranger alors que SpamHaus ne se sent pas du tout concerné par la juridiction territoriale du tribunal américain : le site n’y mène aucun business, n’a pas d’employés ni d’agents dans aucun des États fédérés. Mieux encore, SpamHaus a la certitude que Linhardt, responsable d’e360 Insight LLC, est bel et bien un spammeur via le site bargaindepot.net, des échantillons de courriers non sollicités ayant été répertoriés.

Spamhaus, sans .org
Or, sur ce point, le projet SpamHaus est en passe de perdre une autre bataille, celle de son nom de domaine : un juge fédéral de Chicago pourrait signer sous peu une ordonnance contraignant la suspension de spamhaus.org tout simplement parce que l’association anglaise n’a fait que peu de cas de sa condamnation américaine. Une telle injonction, demandée par e360, reviendrait à une mort numérique lorsqu’on se développe uniquement sur le net. Par la même occasion, cette mise sous glace du .org, pourrait entraîner mécaniquement la libéralisation de plusieurs milliards de mails chaque jour, menace SpamHaus, alors que sa liste noire est utilisée par des millions de personnes ou d’institution.

Mais ce n’est pas tout, puisque la demande d'e360 (voir le document) faite à la juridiction de l’Illinois compte bien ordonner le blocage de Spamhaus.org chez son registrar (Tucows) et, fait unique, dans les bras de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cette faculté présente un grand risque sur les relations entre la justice américaine et le système mondial des noms de domaines : si la décision est signée, elle présentera un avantage indéniable pour le premier, tout en relançant la notion d’indépendance relative de l'lCANN.