actualité
 L'actualité informatique et multimédia
 UE : Microsoft fait appel de l'amende de 280,5 millions d'euros
 Après le rateau, l'appel
Droit

bruxelles belgiqueAlors que le dossier Vista devient un terrain de bataille entre considérations juridiques et lobbying économique, Microsoft vient finalement de faire appel de son amende record. Une peine de 280,5 millions d’euros lui avait été infligée par les instances européennes, suite à une astreinte quotidienne de 1,5 million d’euros par jour de retard. Cette astreinte était liée à l’application de mesures demandées par Bruxelles, vainement. Parmi ces demandes, les questions d’interopérabilité étaient débattues depuis des années, notamment celles liées aux interactions entre les serveurs de groupes de travail des concurrents et les environnements sous Windows.

Pour Microsoft, l’appel devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg était ouvert jusqu’au 2 octobre. La firme avait fait connaître dans le passé sa volonté de combattre la décision, estimant avoir répondu dans les temps et complètement aux questions de Bruxelles. Une amende de 497 millions d’euros avait été infligée au même éditeur en 2004, ce qui gâchait déjà quelque peu l’aventure européenne de Microsoft en Europe. L’éditeur avait là aussi fait appel, pour une décision attendue dans les mois à venir.

Rédigée par le mercredi 04 octobre 2006 à 06h11 (12686 lectures)
Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news
Sur le même sujet d'actualité :


Recherches relatives : Microsoft - appel - amende