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Justice

morpheus Nouveau revers judiciaire pour les solutions P2P. Cette fois, c’est Morpheus qui est en passe de succomber. Le juge américain, Steven Ilson, vient d’estimer souverainement que Streamcast, l’éditeur de la solution P2P, contribuait au piratage et prenait à ce titre une part de responsabilité dans les échanges contrefaisant. Le juge s’est appuyé sur le rejet par Streamcast de plusieurs filtres proposés par les majors, dont AudibleMagic, alors qu’il aura été capable de mettre en place un filtre parental et de bloquer Media Defender, une solution qui permet aux ayants droit d’introduire des fichiers

Streamcast aurait été peu disposé à installer de tels filtres, de peur de perdre des utilisateurs. « StreamCast a eu la possibilité de bloquer automatiquement les utilisateurs, mais a expressément décidé de ne rien faire », a posé le juge. « Aucune cour ne peut résorber le piratage, (...)  mais il n’y a aucun doute qu'avec cette décision, les règles pour la diffusion de musique sur Internet sont aujourd'hui meilleures que celles d'hier  », soutient pour sa part Mitch Bainwhol, directeur général de la RIAA (Recording Industry Association of America).

La décision s’inscrit en droite ligne de celle de la Cour Suprême qui a décidé l’an dernier dans sa décision MGM vs Grokster que « les développeurs de ces logiciels (P2P) violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur l'internet », avant de conclure que « quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultant d'infraction par des tierces parties ».

Il ne reste plus que deux solutions commerciales aux États-Unis : BitTorrent et LimeWire. Le premier tente de multiples opérations séductions avec les majors et du coup n’aura jamais été inquiété, quand le second préfère le terrain judiciaire, estimant que les majors abusent de leur position monopolistique. iMesh, Kazaa, Mashboxx, Qtrax, eDonkey Grokster WinMX Bearshare ont tous baissé les bras d’une manière ou d’une autre depuis les raids de la RIAA. Hier, la Société Civile des Producteurs Phonographiques nous informait qu’elle envisageait elle aussi une bataille contre les éditeurs de solutions P2P, sur la base de la loi DADVSI.

Rédigée par le vendredi 29 septembre 2006 à 11h06 (13206 lectures)
Source de l'INformation : Multiples
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