La Business Software Alliance France vient de présenter son bilan des contrôles effectués en 2005. Selon elle, il y aurait 71.1% de logiciels pirates en moyenne dans les entreprises contrôlées en 2005. Le taux marginal flirtait avec les 91% (2563 licences piratées) pour une seule entreprise. Sur l’année 2005, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 45000 € aux éditeurs au titre du préjudice matériel et du préjudice d’image. La somme la plus importante aura été de 150 000 € versés par une société.

L’organisme, qui regroupe les principaux éditeurs, n’a en pratique aucun pouvoir particulier. Elle est aussi contrainte d’utiliser une procédure ouverte notamment aux détenteurs de marques. La saisie-contrefaçon, la procédure en question, est un « acte conservatoire ».

Elle consiste à saisir le président du Tribunal de Grande Instance qui donnera à un huissier accompagné parfois d’un expert informatique, le droit de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une entreprise. Pour faire cette saisie, le requêté (le demandeur) doit notamment démontrer le bien fondé de ses soupçons de contrefaçon et nommer l’entreprise cible (d’où l’intérêt de la dénonciation…). Sur place, « l’huissier réalise une saisie-contrefaçon descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs (factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un droit d’utilisation pour ces logiciels ». C’est un mode de preuve qui permet de lancer peu de temps après sa réalisation, une action en contrefaçon. Il permet aussi de chiffrer l’étendue du préjudice.


Si le taux constaté de logiciels illégaux s’élevait à 71.1%, la BSA chiffre à 47% le taux de logiciels utilisés par les entreprises qui seraient des copies illégales, soit près d'un logiciel sur deux... Un manque à gagner qui atteindrait 3,19 milliards de dollars, soit le 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine, selon une étude réalisée pour ses soins par l’omniprésent IDC.