Paul Fox va devoir s’alléger de 45 000 £ au profit de Microsoft pour n’avoir pas respecté les termes de la licence d’utilisation d’Hotmail. Spécialement, les clauses interdisant explicitement l’émission de spams aux autres usagers du service gratuit. Si Microsoft a suivi cette voie d’action civile (la violation de licence), la raison est simple : la législation contre le le spam outre-Manche est peu malléable.

La législation de 2003 dite Privacy and Electronic Communication Regulations organise une procédure allégée. Toutefois, elle ne vaut que si le spammeur émet depuis l’Angleterre. De plus, elle implique l’intervention d’une commission spéciale qui met en demeure le spammeur de cesser ses agissements. Et ce n’est que si l’injonction n’est pas respectée, que le prévenu risque 5000 £ d’amende. Le texte est si peu commode qu’un seul cas a été lancé sur ses fondements : celui de la procédure intentée par Nigel Roberts, contre la société Media Logistics UK (voir notre actualité). Et encore, la procédure s’était arrêtée avant le terme par un accord amiable signé entre la victime et le spammeur avec 300 £ de dédommagements…

Le spam en question dont ont été victimes les usagers d’Hotmail, faisait la promotion d’un site porno. Ce dernier invitait les futurs clients à utiliser leur mobile via un SMS surtaxé pour recevoir un mot de passe, condition d’accès. C’est l’une des plus importantes sommes allouées en dommages-intérêts en Europe.