Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance continue son chemin dans la procédure législative (voir notre actualité). Le texte est examiné par le Sénat, et a fait l’objet d’un rapport par la Commission des lois. Des parlementaires ont proposé de modifier certaines des dispositions, mais pour l’essentiel, dans le domaine des nouvelles technologies, la situation se confirme.

Le texte veut « renforcer les moyens d'éviter la confrontation des mineurs à des images à caractère pornographique ou violent ». Il met ensuite tout un dispositif répressif spécifique « pour lutter contre l'utilisation des moyens de communication électroniques par les pédophiles et les trafiquants de stupéfiants », dixit la Commission des lois.

Lutte contre les jeux violents, la pédophilie et le trafic de stupéfiants
Rappelons les deux chapitres phares dans le secteur précité : il s’agit d’une part de protéger les consommateurs mineurs contre les jeux vidéo (ou tout document fixé sur CD, DVD etc.) dits « violents ». Lorsqu’un tel jeu « présente un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique », une signalétique sera apposée sur l’emballage, frappée du message « mise à disposition des mineurs interdite ». Une autre signalétique, variant selon l’âge du client, informera « en raison de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciales, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ». Le tout sera sanctionné jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende en cas non de respect.

Le second volet s’intéresse à la lutte contre la pédophilie sur le net, on s’attaque aux propositions faites sur le net par un majeur à un mineur de quinze ans (ou à une personne se présentant comme telle). De tels agissements seront sanctionnés jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, voire cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende si une rencontre s’ensuit. La loi organise également l’infiltration numérique, qui permet à des officiers ou agents de police habilités de participer à des échanges électroniques sous un nom d’emprunt. Il s’agira de constater des infractions afin de confondre leurs auteurs et de rassembler les preuves nécessaires, jamais de les inciter. La loi concerne également le trafic de stupéfiants sur le net.

De 200 000... à un million
Selon l’avis de M. Nicolas ABOUT, exprimé au nom de la commission des affaires sociales, on ne peut « qu'approuver le renforcement des moyens de lutte contre la pédopornographie, dont les ravages sont particulièrement importants auprès de la jeunesse ». L’intéressé cite ainsi le rapport établi en mai 2005 par Joël Thoraval, président de la commission nationale consultative des droits de l'homme qui chiffrait de 200.000 à un million, le nombre d'images pédopornographiques sur le réseau Internet via le système peer-to-peer...

« Un enfant sur trois a déjà été inopinément mis en contact avec des contenus choquants, voire traumatisants, qu'il s'agisse d'images ou de textes à caractère pornographique, haineux, antisémite, raciste ou portant atteinte, de toute autre façon, à la dignité humaine » explique ce rapport. Lequel montrait en outre qu’un tiers des enfants dialoguant sur le net se voit proposer une rencontre physique et un sur cinq reçoit des sollicitations d'ordre sexuel.

Le texte présenté par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait être examiné par les sénateurs mercredi 13 septembre pour son examen. Le vote interviendra plus tard, lors de la session parlementaire.