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Voilà un chiffre qui ne va pas laisser insensibles les tenants de l’instauration de l’action collective en France, ni ses opposants. Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence condamnait les trois opérateurs historiques, Orange, SFR et Bouygues à plus de 530 millions d’euros au total. L’amende la plus lourde jamais prononcée par le juge des bonnes pratiques commerciales. « Il résulte de tout ce qui précède qu’il existe au dossier un faisceau d’indices graves, précis et concordants, démontrant que les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se sont concertées pour stabiliser leurs parts de marché respectives sur la période 2000-2002 autour d’objectifs définis en commun. » La somme n’était cependant pas destinée à combler le préjudice individuel (voir notre actualité).Rebondissant sur cette affaire, l’UFC Que Choisir mettait alors en place des outils d’aide aux consommateurs pour faciliter le traitement de ces indemnisations personnelles, et spécialement le site Cartemobile.org. Dans ce cadre, et selon les derniers chiffres publiés, l’UFC aura réuni à ce jour 11 582 dossiers individuels. Ces dossiers devraient être déposés devant les juridictions parisiennes avec un préjudice individuel moyen de quelque 60 euros. 4.325 concernent Orange, 3.883 SFR et 3.374 Bouygues Telecom. Ces chiffres ne sont pas encore définitifs puisqu’ils ne concernent pas par exemple les usagers des cartes prépayées.
Près de 22 000 consommateurs auront tenté de remplir un dossier. Nombreux auront été remerciés faute d’avoir pu fournir deux factures (l’une de début 2000, l’autre fin 2002). Les abonnés ne les gardent généralement pas et éprouvent des difficultés à s’en faire remettre des copies de la part de leur opérateur. En sus des indemnisations individuelles, l’UFC compte demander 500 000 euros pour remboursement de frais.
Rédigée par le lundi 28 août 2006 à 09h36 (21521 lectures)
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