Concours PC INpact

Petit à petit la jurisprudence se cimente autour du thème des faux chèques sur Internet. Petit rappel : l’arnaque concerne les sites d’enchères en ligne généralement. Un vendeur vend un bien de forte valeur, un acheteur étranger gagne l’enchère et propose de payer avec un chèque. Compte tenu du risque, l’acheteur propose de gonfler la somme inscrite sur le chèque. Une fois le bien remis en main propre, le vendeur rembourse en sus le trop-perçu, et la transaction s’achève. Le temps que la banque vérifie que le chèque est un faux, il est alors trop tard. Le vendeur se retrouve doublement floué : il a remis une somme d’argent conséquente à l’acheteur, et a remis son bien sans aucune contrepartie.

Le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris condamnait un établissement (la Caisse d'Epargne Ile de France, Paris)pour le préjudice subi par un vendeur dans une affaire de vente de véhicule. A l’index, un défaut de vigilance de la part de l’établissement financier face à des « opérations dont l'anomalie est apparente » (voir notre actualité).

Le juriste Benoît Tabaka révèle à nouveau deux autres cas similaires. Le 24 mai 2006, le Tribunal d'instance de Rouen a jugé que le Crédit Lyonnais avait fait preuve lui aussi de négligence alors que « l'un de ses préposés a assuré à [l'internaute] que le chèque de 24.000 € reçu en règlement de la vente du véhicule et de la commission avait bien été payé ». Il fut condamné au même montant que la somme subtilisée (7500 euros).

Un peu plus récemment, la Juridiction de proximité de Le Blanc a un point de vue plus tempéré : « Si la banque n'a pas à s'immiscer dans la gestion des comptes de ses clients, il est néanmoins probable que la Banque populaire n'aurait pas manqué d'émettre des réserves quant à l'opération projetée par [l'internaute] si elle avait connu les circonstances de l'opération projetée par ce dernier ». Mais elle estime néanmoins fautif le fait de verser en liquide la valeur du chèque, car effectué à l’issue du délai normal d’encaissement. Là encore, la banque est condamnée à rembourser les 3000 € de l’opération.