Le procureur général du Michigan Mike Cox vient d'ouvrir deux premières poursuites à l'encontre de deux sociétés accusées d'avoir envoyé du courrier électronique non sollicité (spam), qualifié de « non approprié » pour les enfants.

Selon Cox, les courriers en question incitaient à parier en ligne ou à acheter des boissons alcoolisées sur le Net. Le procureur fait ici référence à une loi de son État concernant la protection de l'enfance, le Michigan's Child Protection Registry Act, qui a mis en place un système d'enregistrement des adresses électroniques appartenant aux enfants. Les parents peuvent alors à tout moment inscrire l'adresse de leurs enfants dans ce registre pour les faire bénéficier d'une protection accrue, c'est le  « Protect MI Child Registry ».

La loi en question exige que les entreprises envoyant du courrier électronique publicitaire comparent d'abord leur registre d'adresses avec celui qui recense les adresses d'enfants enregistrés. L'annonceur doit ensuite supprimer toute adresse classée dans le registre de protection de l'enfance.

Les deux entreprises fautives risquent jusqu'à 10 000 dollars d'amende, accompagnés d'autres pénalités plus spécifiques. La protection des adresses électroniques d'enfant s'oppose particulièrement aux publicités sur les paris, l'alcool, le tabac, et la pornographie.

La protection n'est pas parfaite, mais elle a le mérite d'exister, précise le procureur Cox : « Le spam est un immense problème sans solution évidente. La loi sur le registre est une tentative pour trouver un moyen efficace de protéger les enfants face aux spams les plus agressifs. J'espère que nos actions pénales et civiles vont envoyer un message aux spammeurs faisant la publicité de produits dangereux : restez loin de nos enfants » explique-t-il.