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Par un vote unanime, la Federal Trade Commission vient de décider que Rambus a bien conduit un monopole illégal concernant quatre technologies intégrées dans les standards de l'industrie pour la DRAM.

La FTC considère que Rambus s'est « engagé dans un hold-up sur le marché de la mémoire vive », explique la FTC. Rambus a ouvert et gagné de nombreux procès contre de nombreux acteurs de l'industrie pour protéger les brevets de ses inventions sur la mémoire vive, mais la FTC accuse aujourd'hui la société de « comportement trompeur », qui a gravement nui à la concurrence dans ce domaine.

La Commission américaine accuse en fait Rambus d'avoir trompé l'organisme de standardisation JEDEC (Joint Electron Device Engineering Council) dans ses travaux de normalisation des standards de mémoire SDRAM et DDR SDRAM. Rambus aurait volontairement caché au JEDEC les brevets que la société possédait concernant ces standards, pour que l'organisme adopte à son insu des normes dépendant directement des brevets déposés par la firme.

La FTC avait attaqué Rambus dès 2002 sur ce comportement trompeur, mais en février 2004, le juge avait débouté la FTC, faute de démonstration prouvant les accusations de la Commission. En appel en revanche, la FTC confirme ses premières accusations dans un avis très clair.

« Nous pensons que le comportement de Rambus constitue une tromperie au regard de la Section 5 du FTC Act. Le comportement de Rambus était calculé pour tromper les membres du JEDEC en les incitant à croire que Rambus n'avait aucun brevet, ou aucune intention de les faire valoir à l'encontre de tous les produits respectant les normes fixées par le JEDEC » explique l'avis de la FTC, qui précise : « Rambus a compris qu'en connaissance de ses brevets, le JEDEC aurait pris en compte les intentions de Rambus pour faire son choix, la société a donc évité de révéler l'existence de ses brevets précisément pour cette raison ».

« C'est seulement par la suite, que Rambus a révélé l'existence de ses brevets, en poursuivant pour violation de propriété intellectuelle les membres du JEDEC ayant respecté les standards fixés par l'organisme » poursuit l'avis de la FTC. Ceci explique alors comment et pourquoi Rambus  a été en mesure de gagner plusieurs procès pour violation de copyright envers plusieurs grands acteurs de l'industrie, récoltant alors des millions de dollars de dommages et intérêts.

Même si Rambus affirme encore que c'est la simple supériorité technologique de ses brevets qui a permis de gagner les procès en cours, la FTC accuse en fait Rambus d'avoir caché au JEDEC que les normes fixées pour la SDRAM et la DDR SDRAM correspondaient en de nombreux points à ses brevets. Ainsi donc, Rambus se serait servi du JEDEC pour se construire un monopole sur les technologies actuelles de mémoire vive, pour être libre de poursuivre quiconque n'aurait pas payé les royalties nécessaires au respect des standards du JEDEC. Un holp-up au brevet pour le moins astucieux...