Quelques jours après la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi DADVSI et plusieurs réactions à sa validation, l’opposition revient à la charge à coups de promesses : le texte sur les droits d’auteur, « un projet gouvernemental improvisé et mal conçu » sera remis en chantier selon l’issue des prochaines élections présidentielles et législatives, indique un communiqué. « Les artistes et les auteurs ainsi que les millions d’internautes qui téléchargent sont confrontés à du vide », avec cette loi totalement inapplicable, estime le Parti Socialiste. Il promet également un large débat public, suite à une « concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées ».

« Nous sommes en effet devant un véritable enjeu de civilisation : reconstruire une politique culturelle qui ouvre de nouveaux champs à la création artistique et à sa diffusion, garantisse la diversité culturelle, et lutte contre l’uniformisation de produits culturels formatés pour leur consommation mondiale » indique la signataire du texte, Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la culture et aux médias.

A ce stade, aucune donnée concrète n’est exposée sur cette loi revue et corrigée. On devine uniquement la définition de grands objectifs et une méthode de travail pour les atteindre. L’intéressée avait en tout cas pris publiquement position contre les amendements de son groupe en faveur de la licence globale, lors des discussions sur la DADVSI en décembre dernier. Cette ancienne chargée de mission de la Compagnie générale des Eaux (future Vivendi Universal) rendait là plus complexe le travail des députés présents et en faveur de cette idée.

« Instaurer une licence globale serait un cadeau fait pour l'essentiel aux fournisseurs d'accès et aux constructeurs de matériels. Elle risquerait d'atténuer la rémunération des artistes » exposait-elle, avant de rajouter que cette licence n'est « pas la solution équilibrée qui permettrait de réenvisager une économie générale de ce nouveau système avec l'arrivée du net...C'est une solution à hauts risques ». Dans une tribune du journal Le Monde, elle exposait enfin que « l'alliance entre le public et les artistes est indispensable. Chacun doit comprendre que, pour créer, il faut pouvoir bénéficier d'une reconnaissance, et que cette reconnaissance passe aussi par une rémunération décente ». Des positions sur la licence globale non partagées par Ségolène Royal.