Nouvelle consultation en ligne pour la Commission européenne. Cette fois il s’agit pour l’institution d’interroger sur « les moyens de stimuler la croissance d’un véritable marché communautaire unique du contenu numérique ». Sont visés les films, la musique et les jeux en ligne sur lesquels elle veut encourager et faciliter la diffusion. Les contributions apportées seront synthétisées et étudiées dans une communication officielle adoptée normalement à la fin de l’année.
 
Dans cette consultation, il sera demandé de définir les obstacles à aplanir pour le développement des offres de contenu en ligne, mais encore la situation concurrentielle par rapport aux pays étrangers hors Union. Citons enfin une question en apparence anodine, mais qui sonnera comme une piqûre de rappel : « Des progrès doivent-ils être faits en matière d’interopérabilité des systèmes de gestion des droits numériques (DRM) en Europe ? » Une forme de comble avec le récent épisode de la loi DADVSI, qui transporte la directive EUCD sur les droits d’auteur.

«La fourniture de contenu en ligne, comme des films, de la musique et des jeux, ne joue pas seulement un rôle dans l’accès à la culture en Europe, c'est aussi une formidable opportunité, pour l’industrie européenne du contenu, d’étendre ses propres marchés », estime néanmoins Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l'information et des médias. « Il est fondamental de faciliter l’accès au contenu en ligne et d’assurer sa distribution.»

A l’horizon se dessine ainsi la mise en place d’un marché unique européen de la fourniture de contenu en ligne, un des objectifs de l’initiative i2010 sur « la société de l’information pour la croissance et l’emploi ». En Europe de l’Ouest, chiffre la Commission, les marchés des systèmes de mise en commun du contenu en ligne devraient tripler d’ici 2008, un marché aidé par le développement du haut débit à travers l’Europe. Dans ce cadre, plusieurs chartes ont été adoptées dont l’une sur le cinéma en ligne. L’Europe tente également de définir une licence unique de distribution de la musique pour décloisonner le système des licences territoriales.

La consultation sur le contenu en ligne est lancée depuis ce site ; elle est ouverte aux entreprises, en particulier aux fournisseurs de contenu et de services internet, aux associations de consommateurs, aux régulateurs et à toute partie intéressée jusqu’au 13 octobre 2006. On regrettera encore que si le thème est aussi celui de l’accessibilité en ligne, le questionnaire ne soit disponible qu’en anglais.