Le basculement vers la télévision tout numérique va être accompagné d’une loi en France. Un texte est en gestation, présenté en fin de semaine, devra encadrer la fermeture définitive de l’analogique. Celle-ci devrait intervenir au plus tard au 30 novembre 2011 sauf mesures spéciales de prolongation. TV HD et télévision mobile personnelle seront les deux piliers de ce texte.

Evidemment, le basculement de l'analogique vers le numérique ne peut avoir lieu que si les conditions de couverture et d'équipement sont réunies. Ainsi, pour les foyers les plus démunis, un fonds d'aide sera créé pour donner un coup de pouce financier. Une offre gratuite par satellite permettra en outre à toute la population de recevoir les chaînes gratuites de la TNT sans abonnement. A ce jour, la couverture de la TNT est de 58 % de la population métropolitaine. À l'automne 2006 puis au printemps 2007, et après la mise en service de nouveaux sites, la couverture totale atteindra plus de 70 %.


Afin d’encourager le basculement, un canal bonus sera attribué aux trois chaînes hertziennes TF1, M6 et à Canal+. Une mesure présentée comme une juste compensation, mais en fait très contestée par les chaînes de la TNT qui sont privées de ce geste commercial étatique.

La phase de basculement débutera le 31 mars 2008 et aura lieu progressivement par zones géographiques. On pourra consulter le dossier du ministère de la Culture sur ce lien (PDF).