Après le Sénat, La Chambre des Représentants a adopté à son tour une loi visant à réguler le porno sur le net. Un combat qui n’attend plus que la signature du président Bush pour être engagé. Le secrétaire d’Etat à la justice (DoJ), Alberto Gonzales, un fidèle et protégé lieutenant du président texan, s’est félicité du vote de la loi « Child Protection Act ». Le texte prévoit toute une série de mesures destinées à protéger la jeunesse américaine.

Outre des mesures procédurales, l’augmentation des peines pour les délinquants sexuels, des mesures de surveillances électroniques, la loi s’intéresse à plusieurs reprises à l’Internet. C’est par exemple la mise à la disposition du public d’informations sur l’identité et les lieux de vie de ces délinquants via un site dédié ou des sanctions plus lourdes pour la vente, sur le net, de drogues utilisées pour certaines agressions sexuelles.

Dans l’armada législative, une mesure est applaudie par le DoJ : la lutte contre certaines pratiques insidieuses sur le web. Elles consistent à utiliser des mots clefs ou des liens en apparence très sages pour canaliser les plus jeunes vers des sites X. Quand ces manoeuvres intentionnelles dans le code des sites frappent directement le public des mineurs (référence à la poupée Barbie, ou à d’autres icônes de la jeunesse), la peine s’étend jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Dans les autres cas, ces tromperies seront sanctionnées jusqu’à dix années d’emprisonnement (art 255.c).


On trouvera ce texte au format PDF sur ce lien ou directement sur la page du Congrès américain. La signature finale de Bush ne devrait pas poser de difficultés, puisque c’est son administration qui a proposé le texte.

[MàJ] La loi en question a été signée par le président Bush ce 27 juillet aux Etats Unis.