Concours PC INpact

Dans une consultation en ligne, l’Arcep propose de lever la régulation du marché de gros de l’ADSL au niveau national. Cette proposition doit être replacée dans l’histoire : en juillet 2005, l’Autorité estimait nécessaire de réguler ce marché suite à la réintégration de Wanadoo au sein de France Télécom, principalement.

Cette surveillance visait à décourager d'éventuels comportements anticoncurrentiels de l'opérateur historique et, le cas échéant, à les détecter et prendre les mesures adéquates. En accord avec la Commission Européenne, gendarme du strict respect des règles de concurrence sur le marché, l’Arcep a réexaminé ce système, près d’un an après sa mise en place.

L’Autorité arrive aujourd’hui à la conclusion que cette surveillance de France Telecom/Orange sur le marché de gros ADSL n’a plus lieu d’être. Les motifs sont multiples : par rapport à l’ensemble des marchés du haut débit, ce marché de l'option 5(*) a vu diminuer ses parts (14% des accès ADSL au 31 décembre 2005, contre 18% au 31 décembre 2004 et 33 % un an plus tôt). En valeur, France Telecom ne détient plus que 40% de part de marché fin 2005, contre 60% six mois plus tôt.

« [La concurrence] devrait encore s’intensifier avec l’entrée d’un nouvel offreur à l’automne 2006. Cette dynamique s’explique par le développement du dégroupage et des offres d’accès livrées au niveau régional, qui a permis d’abaisser les barrières à l’entrée sur ce marché » ajoute-t-on encore. Au final, l’Arcep estime que le contrôle a posteriori du Conseil de la concurrence suffira (en sus de nouvelles contraintes comptables de l’opérateur).

Pour asseoir sa décision, l’organisme développe un calendrier en plusieurs étapes : une consultation publique jusqu’à début septembre, ensuite rédaction d’une analyse complète transmise pour avis au Conseil de la Concurrence, puis soumission du projet de décision à la Commission européenne, et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne.

(*) France Télécom/Orange assure la totalité du traitement ADSL les FAI étant alors totalement dépendants de l'opérateur.