Concours PC INpact

Affaire intéressante rendue par le tribunal d’instance parisien. Elle concerne les arnaques dites des « faux chèques » comme le signale le site du juriste Benoît Tabaka. Le montage en question concerne les ventes en ligne, spécialement les sites d’enchères : un vendeur (future victime) vend un bien de forte valeur sur ce site.

Un acheteur étranger enchérit et lui propose de lui envoyer un chèque en guise de règlement. Pour faire plier les résistances ou attiser sa confiance, il lui propose d’indiquer trois fois la valeur du bien sur le morceau de papier. Lorsque l’acheteur prend possession du bien par la poste ou par un intermédiaire local, le vendeur rembourse le trop-perçu par virement via un organisme type Western Union. Seul hic : lorsque la banque prend enfin le temps de vérifier que le chèque est un faux, elle alerte le vendeur et débite son compte de la valeur du titre de paiement. « Au final, le vendeur a perdu son bien, a versé une somme d'argent à l'acheteur et n'a rien en échange » note B.Tabaka.

Demie surprise le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris a condamné la banque pour le préjudice subi par l'acheteur dans une affaire similaire (l'achat d'un véhicule à l'aide d'un chèque émis par une banque irlandaise). Les juges ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier : « Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. »

Défaut d’informations et de vigilance sont donc les mots clefs de cette affaire alors que l'arnaque en question avait déjà fait l'objet de plusieurs alertes de la part de la Fédération bancaire française en janvier 2005. Plus tôt encore, l’Afub et la banque CCF alertaient elles aussi le public de ces risques. L’Afub (Association française des usagers des banques) avait alors annoncée « elles [les banques] ne font pas correctement leur travail en créditant le compte des victimes sans vérifier la validité des chèques ».Serge Maître, secrétaire générale de l’association chiffrait alors « cette fraude qui sévit depuis près d’un an en France, a conduit pour l’heure au dépôt de 250 plaintes mais pourrait toucher jusqu’à 30 000 personnes ».