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 L'EFF attaque le « règne de la terreur » de la RIAA
 Une guerre totale (itaire?)
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Selon Ray Beckerman, avocat pour l'EFF (Electronic Frontier Foundation), la Recording Industry Association of America (RIAA) fait régner la terreur sur les petites gens. Beckerman donnait son avis lors d'une conférence audio organisée avec le président de la FSF (Free Software Foundation), Peter Brown, dans le cadre de la campagne anti-DRM baptisée Defective by Design.

L'avocat membre de l'EFF s'insurge contre les pratiques de la RIAA dans le cadre de son combat contre le piratage. Selon lui, l'association de studios d'enregistrement américains est un cartel de plusieurs milliards de dollars, qui terrorise tout sur son passage. L'organisation serait en train d'appliquer une stratégie qui repose clairement sur le déséquilibre entre sa puissance et la faiblesse des particuliers attaqués, qui se retrouvent sans moyens de défense face à l'armada de juristes qui combattent pour la défense des droits d'auteurs.

Toujours selon Beckerman, la RIAA a maintenant atteint les 19 000 poursuites contre autant de particuliers, alors accusés de piratage de films ou de musique. « C'est un cartel multimilliardaire qui poursuit toutes sortes de gens qui n'ont pas les ressources pour prendre en charge l'affaire et discuter les accusations » explique-t-il. Il pense alors qu'à cause « de la nature contradictoire de la justice, la RIAA sera en mesure de réécrire les lois sur le copyright ».

Pour étayer sa thèse, l'avocat décrit ensuite la procédure typique des attaques de la RIAA. L'association isole des utilisateurs pirates, récupère leur IP, porte plainte contre X et exige le nom des individus en rapport direct avec les IP récupérées. L'accusé apprend qu'il est poursuivi par la RIAA quelques jours seulement avant la première audition devant le juge, sans même savoir de quoi il est précisément accusé. Il faut alors préparer une défense en un temps record, et à l'aveugle...

Beckerman conteste cette méthode, qu'il affirme être « illégale dans sa totalité ». Pire encore, le juge, pas toujours très au courant des dernières technologies, a déjà donné raison à la RIAA en considérant de simples méta-données comme des preuves de l'échange de fichiers piratés par l'accusé.

L'avocat cite deux cas typiques des pratiques de l'EFF : l'affaire Elektra contre Barker, qui accuse une étudiante infirmière sans même « préciser les actes, les dates, ou le nombre de violations de droits d'auteurs », selon la défense. La RIAA répond que le « simple fait de mettre à disposition des copies illégales sur l'Internet est une violation du copyright ». Un argument qui pourrait mettre tous les  possesseurs de PC connectés en danger, rétorque la défense, qui affirme n'avoir aucun soutien autre que celui de l'EFF. Seconde affaire typique, UMG contre Lindor, cette femme au foyer qui affirme n'avoir jamais touché un ordinateur de sa vie.

Rédigée par le vendredi 21 juillet 2006 à 12h27 (26286 lectures)
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