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Microsoft et l'Europe : nouvelle amende de 280,5 millions
Vous reprendez bien un morceau de gâteau ?
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La chose était pratiquement certaine, elle est désormais confirmée : Microsoft est une nouvelle fois condamnée par la Commission européenne. Après une amende de 497 millions d’euros en 2004, ce qui constituait déjà un record, voilà que la firme de Redmond paye son manque de volonté de faire précisément ce que la Commission attendait.
On savait déjà que la firme pouvait subir une astreinte de deux millions d’euros par jour de retard, et certains parlaient même de trois millions. En fait, cette amende journalière pouvait aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien de la firme, soit un maximum de 4,28 millions d’euros correspondant aux chiffres de la période de retard concernée (du 16 décembre 2005 au 20 juin). Mais la commission a tranché : ce sera 1,5 million d’euros par jour de retard, soit un total de 280,5 millions.
Pour Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, cette amende est l’occasion de rappeler « qu’aucune société ne peut être au-dessus des lois ». Elle explique très simplement qu’une liste d’actions avait été demandée à Microsoft, et que la firme n’a pas répondu dans les temps. Cette dernière compte bien entendu faire appel, car elle clame que la Commission elle-même n’a clarifié ses propres demandes que récemment.
Dans ces demandes, on trouvait essentiellement les questions d’interopérabilité qui sont débattues depuis des années, surtout celles concernant les interactions entre les serveurs de groupes de travail des concurrents et les environnements sous Windows. Depuis 2004, Microsoft a traîné les pieds et a sciemment ignoré les demandes qui lui avaient été faites. C’est d’ailleurs une première depuis la création de l’Union : jamais une société n’avait fait fi à ce point des instructions données, et jamais encore un tel cas d’abus de position dominante n’avait donné lieu à de si lourdes amendes.
Cependant, ces mêmes amendes ne pèseront pas lourd sur la santé financière du géant du logiciel. D’ailleurs, les analystes ne s’attendent même pas à une baisse sensible du cours de l’action. La commissaire Kroen a toutefois expliqué que Microsoft avait d'ores et déjà fourni la moitié des documents demandés et que ces derniers étaient en cours d’analyse. La firme, même si elle compte faire appel de la décision, a tout de même précisé qu’elle était prête à remplir désormais toutes ses obligations. Une décision appréciée de la commissaire, mais qui aurait dû selon elle intervenir deux ans plus tôt.
Avec l’ensemble des personnes gravitant autour de cet énorme dossier qui servira dans tous les cas de référence face à d’autres affaires de ce type qui ne manqueront pas d’arriver dans le futur, on peut s’étonner que le secret de l’amende ait été si bien gardé.
On savait déjà que la firme pouvait subir une astreinte de deux millions d’euros par jour de retard, et certains parlaient même de trois millions. En fait, cette amende journalière pouvait aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien de la firme, soit un maximum de 4,28 millions d’euros correspondant aux chiffres de la période de retard concernée (du 16 décembre 2005 au 20 juin). Mais la commission a tranché : ce sera 1,5 million d’euros par jour de retard, soit un total de 280,5 millions.
Pour Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, cette amende est l’occasion de rappeler « qu’aucune société ne peut être au-dessus des lois ». Elle explique très simplement qu’une liste d’actions avait été demandée à Microsoft, et que la firme n’a pas répondu dans les temps. Cette dernière compte bien entendu faire appel, car elle clame que la Commission elle-même n’a clarifié ses propres demandes que récemment.
Dans ces demandes, on trouvait essentiellement les questions d’interopérabilité qui sont débattues depuis des années, surtout celles concernant les interactions entre les serveurs de groupes de travail des concurrents et les environnements sous Windows. Depuis 2004, Microsoft a traîné les pieds et a sciemment ignoré les demandes qui lui avaient été faites. C’est d’ailleurs une première depuis la création de l’Union : jamais une société n’avait fait fi à ce point des instructions données, et jamais encore un tel cas d’abus de position dominante n’avait donné lieu à de si lourdes amendes.
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