Navigation
L'actualité informatique et multimédia
La class action ou l’action collective : nombreux sont ceux qui en parlent en France, mais peu la voient en pratique. Dérivée du droit nord-américain, il s’agit d’une procédure normalement très souple et qui permet à un groupe de consommateurs de s’unir pour se défendre contre une grosse société. La procédure devient bien intéressante pour un consommateur victime de quelques centaines d’euros de préjudice. Généralement, on ne s’embête pas avec une telle procédure, qui peut être coûteuse et souvent très longue.
En informatique, les class action sont monnaie courante à l’étranger : aux États-Unis, des abus ont été constatés avec des attaques lancées pour un oui ou pour un non, mais des actions phares sont à pointer : alimentations défectueuses, verrous anticopie dangereux pour la sécurité, etc. En France, le Président de la République soulignait début 2005 sa volonté de voir cette procédure adoptée dans le pays, avec quelques modifications de rigueur. À ce jour, rien.
Plus de 100 personnalités du monde politique, universitaire, judiciaire et économique viennent de lancer un appel en faveur l’action de groupe. Outre les exemples étrangers (au Canada et au Portugal), l’appel met l’accent sur l’amendement du Parlement européen au programme 2007-2013. Il vise à obliger les États membres à multiplier « les voies de recours individuelles et collectives. » De même, il souligne le caractère dissuasif de ces actions contre les atteintes de masse aux droits de chacun et un aspect vertueux : restaurer la confiance des consommateurs dans l’économie.
Toujours au crédit de l’action collective, l’Appel affirme que les professionnels n’ont rien à craindre de son introduction : « Loin d'être un frein à la compétitivité des entreprises, la mise en place de l'action de groupe n'a eu aucune incidence négative sur la croissance. Dans ces États, la dynamique de l'innovation et la croissance sont significativement élevées tandis qu'aucune hausse significative des faillites d'entreprises n'a été observée. » Tout lobbying contre l'action collective serait ainsi superflu...
Rappelons qu’un groupe de sénateur a déposé en avril dernier une proposition de loi visant à instituer en droit français ce type de recours. Le texte fait la part belle aux associations de consommateurs qui conservent le droit de lancer la procédure (ou non). Mais même cette semi-action collective croupit dans les cartons.
On pourra lire la liste des signataires sur cette page (qui intègre des représentants de tous bords) et l’appel complet sur le site de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ou de l’UFC-Que Choisir.
En informatique, les class action sont monnaie courante à l’étranger : aux États-Unis, des abus ont été constatés avec des attaques lancées pour un oui ou pour un non, mais des actions phares sont à pointer : alimentations défectueuses, verrous anticopie dangereux pour la sécurité, etc. En France, le Président de la République soulignait début 2005 sa volonté de voir cette procédure adoptée dans le pays, avec quelques modifications de rigueur. À ce jour, rien.
Plus de 100 personnalités du monde politique, universitaire, judiciaire et économique viennent de lancer un appel en faveur l’action de groupe. Outre les exemples étrangers (au Canada et au Portugal), l’appel met l’accent sur l’amendement du Parlement européen au programme 2007-2013. Il vise à obliger les États membres à multiplier « les voies de recours individuelles et collectives. » De même, il souligne le caractère dissuasif de ces actions contre les atteintes de masse aux droits de chacun et un aspect vertueux : restaurer la confiance des consommateurs dans l’économie.
Toujours au crédit de l’action collective, l’Appel affirme que les professionnels n’ont rien à craindre de son introduction : « Loin d'être un frein à la compétitivité des entreprises, la mise en place de l'action de groupe n'a eu aucune incidence négative sur la croissance. Dans ces États, la dynamique de l'innovation et la croissance sont significativement élevées tandis qu'aucune hausse significative des faillites d'entreprises n'a été observée. » Tout lobbying contre l'action collective serait ainsi superflu...
Rappelons qu’un groupe de sénateur a déposé en avril dernier une proposition de loi visant à instituer en droit français ce type de recours. Le texte fait la part belle aux associations de consommateurs qui conservent le droit de lancer la procédure (ou non). Mais même cette semi-action collective croupit dans les cartons.
On pourra lire la liste des signataires sur cette page (qui intègre des représentants de tous bords) et l’appel complet sur le site de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ou de l’UFC-Que Choisir.
Rédigée par le vendredi 07 juillet 2006 à 12h46 (16026 lectures)
Le reste de l'actualité :
07-07-06 : Branchez-vous... déconnez-vous ? (MàJ)
07-07-06 : Lecteur Pulse de Packard Bell, pour les malades de musique
07-07-06 : Modulonet : un domaine laissé en friche ?
07-07-06 : Wimax : l'Arcep achève la distribution des licences
07-07-06 : Utilisateurs d'iPod, attention au coup de foudre
07-07-06 : Appel en faveur de l'action collective en France
07-07-06 : Seagate : un téraoctet dans un ordinateur portable
07-07-06 : Thomson simule le grain des films encodés en H.264
07-07-06 : Vista : un nouveau thème standard
07-07-06 : Apple : un souci de vie privée avec la dernière mise à jour
07-07-06 : Lecteur Pulse de Packard Bell, pour les malades de musique
07-07-06 : Modulonet : un domaine laissé en friche ?
07-07-06 : Wimax : l'Arcep achève la distribution des licences
07-07-06 : Utilisateurs d'iPod, attention au coup de foudre
07-07-06 : Appel en faveur de l'action collective en France
07-07-06 : Seagate : un téraoctet dans un ordinateur portable
07-07-06 : Thomson simule le grain des films encodés en H.264
07-07-06 : Vista : un nouveau thème standard
07-07-06 : Apple : un souci de vie privée avec la dernière mise à jour
Firefox 3.0 : restaurer l'ancienne barre d'adresse
Voilà, Firefox 3.0 est sorti, et vous vous êtes retrouvés...
Voilà, Firefox 3.0 est sorti, et vous vous êtes retrouvés...
Office : lire des documents Open XML sans Office 2007
Si vous recevez des documents au format Open XML, vous...
Si vous recevez des documents au format Open XML, vous...
Windows Media Player 11 en 64 bits par défaut sous Vista x64
La version 64 bits de Vista propose deux versions de...
La version 64 bits de Vista propose deux versions de...
© 2003 -2008 PC INpact SARL de presse. Tous droits réservés ! - Powered by PCI WebEngine - PCINpact.com est un site de PC INpact Network
Glossaire : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Toutes les marques citées sur PC INpact appartiennent à leurs propriétaires respectifs ! - Page valide XHTML 1, CSS -
- Générée en 0.019 s - Top 100
Partenaires : Disque dur multimédia - Personnaliser Windows - Comparatif photo - Forum Science - Tom's Hardware - Sonneries et jeux pour mobiles - Test ADSL
Toutes les marques citées sur PC INpact appartiennent à leurs propriétaires respectifs ! - Page valide XHTML 1, CSS -
- Générée en 0.019 s - Top 100Partenaires : Disque dur multimédia - Personnaliser Windows - Comparatif photo - Forum Science - Tom's Hardware - Sonneries et jeux pour mobiles - Test ADSL






























