La class action ou l’action collective : nombreux sont ceux qui en parlent en France, mais peu la voient en pratique. Dérivée du droit nord-américain, il s’agit d’une procédure normalement très souple et qui permet à un groupe de consommateurs de s’unir pour se défendre contre une grosse société. La procédure devient bien intéressante pour un consommateur victime de quelques centaines d’euros de préjudice. Généralement, on ne s’embête pas avec une telle procédure, qui peut être coûteuse et souvent très longue.

En informatique, les class action sont monnaie courante à l’étranger : aux États-Unis, des abus ont été constatés avec des attaques lancées pour un oui ou pour un non, mais des actions phares sont à pointer : alimentations défectueuses, verrous anticopie dangereux pour la sécurité, etc. En France, le Président de la République soulignait début 2005 sa volonté de voir cette procédure adoptée dans le pays, avec quelques modifications de rigueur. À ce jour, rien.

Plus de 100 personnalités du monde politique, universitaire, judiciaire et économique viennent de lancer un appel en faveur l’action de groupe. Outre les exemples étrangers (au Canada et au Portugal), l’appel met l’accent sur l’amendement du Parlement européen au programme 2007-2013. Il vise à obliger les États membres à multiplier « les voies de recours individuelles et collectives. » De même, il souligne le caractère dissuasif de ces actions contre les atteintes de masse aux droits de chacun et un aspect vertueux : restaurer la confiance des consommateurs dans l’économie.

Toujours au crédit de l’action collective, l’Appel affirme que les professionnels n’ont rien à craindre de son introduction : « Loin d'être un frein à la compétitivité des entreprises, la mise en place de l'action de groupe n'a eu aucune incidence négative sur la croissance. Dans ces États, la dynamique de l'innovation et la croissance sont significativement élevées tandis qu'aucune hausse significative des faillites d'entreprises n'a été observée. » Tout lobbying contre l'action collective serait ainsi superflu...

Rappelons qu’un groupe de sénateur a déposé en avril dernier une proposition de loi visant à instituer en droit français ce type de recours. Le texte fait la part belle aux associations de consommateurs qui conservent le droit de lancer la procédure (ou non). Mais même cette semi-action collective croupit dans les cartons.

On pourra lire la liste des signataires sur cette page (qui intègre des représentants de tous bords) et l’appel complet sur le site de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ou de l’UFC-Que Choisir.