Votée, la loi DADVSI n’est toujours pas entrée en application. Il faudra attendre le recours devant le conseil constitutionnel puis sa publication au journal officiel, ensuite les décrets d’applications… Toutefois, son contenu vient à nouveau de faire tomber un site. Ici, pas question de piratages, de téléchargements illicites ou de films contrefaits, mais simplement de recherche en matière photographique. Un des premiers exemples des effets du texte...

La revue Etudes Photographiques vient ainsi de baisser le rideau de son site. Les mots sont simples : « Devant le durcissement de la loi DADVSI, la rédaction de la revue Études photographiques a pris la décision de renoncer à son édition en ligne. C'est avec le plus profond regret que nous abandonnons une possibilité que nous avions été parmi les premiers à explorer. » Sont mises en avant des conditions impossibles pour réunir une édition électronique illustrée respectueuse des contraintes légales et des exigences scientifiques. En cause, l'absence d'une exception pédagogique digne de ce nom, qui aurait permis de diffuser facilement du contenu sous droit d’auteur dans une perspective culturelle.

Contacté, André Gunthert, maître de conférence à l’Ehess et rédacteur en chef nous explique qu’avec la loi DADVSI, le régime de l’exception pédagogique n’est pas des plus heureux. En résumé : le statu quo jusqu’en 2009 et au-delà, une exception sous contrat, « véritable contradiction dans les termes ». Pis encore, même après cette date, « l’exception pédagogique reste ambiguë sans les textes d’application ».

Il devient impossible pour le site d’attendre cette échéance. Lié au site Revues.org, importante fédération française de revues en ligne, Etudes Photographiques publiait jusqu'à lors ses articles sans leur illustration, mais « pour une revue consacrée à l'histoire visuelle, cette solution ne pouvait être que temporaire. Nous n'attendrons pas trois années de plus, sans aucune garantie sur les modalités d'application futures de la loi, alors que la pente suivie est un alourdissement de toutes les formes de protection ». La revue se concentrera sur son édition papier, qui est dotée d’un budget annuel de 2 à 4000 euros pour les images publiées.

Une situation bien normale pour les images récentes mais plus délicate pour les anciennes.  « Alors que n'importe quel éditeur est libre de réimprimer sans bourse délier un roman de Victor Hugo ou un recueil de poèmes de Charles Baudelaire, à quelques exceptions près, le domaine public n'existe pas réellement pour les images ». Et les sites Internet, guidés ou non par des considérations purement culturelles, se voient contraints de payer de coûteuses redevances annuelles auprès des collections. Une situation qu’aurait pu modifier la DADVSI, en vain. Entre piratage, budget explosif ou renoncement, le site a fait son choix. « Nous espérons que ce geste servira à attirer l'attention sur la situation de l'édition illustrée et à inspirer des dispositions qui lui soient plus favorables ». En attendant, on pourra lire le billet d'André Gunthert  sur ce lien.