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L'actualité informatique et multimédia
Les liaisons entre Google, ses mots clefs publicitaires et le droit des marques français continuent à être tendues. La Cour d’appel de Paris vient de condamner le moteur à verser à la société Louis Vuitton 300.000 euros de dommages et intérêts, en sus des 60 000 euros versés pour frais de procédure. L’appel confirme donc l’affaire qui avait été rendue en février 2005. Le tribunal de grande instance de Paris condamnait alors Google France à plus de 200 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse. Cible de cette procédure : le service publicitaire du moteur, machine à dollars de Google. Il permettait alors d’associer des mots tels que « imitation, réplica, fake, copies, knock-offs » avec les termes « Louis Vuitton, Vuitton, LV ». Pour les concurrents ou sociétés vivant dans le sillage de l’entreprise de luxe, c’était l’outil idéal : lors des requêtes tournant autour de la marque, leurs annonces étaient affichées à la même hauteur que le site officiel vuitton.com, comme par magie... Une manière facile d’attirer le chaland vers des produits concurrents en profitant de la renommée de la marque du maroquinier. Le tribunal interdit aussi à Google l’usage des termes Louis Vuitton, Vuitton et du sigle LV dans le générateur de mots clés adwords.
A la lecture de la décision d’appel, LVMH se félicite : « La prétention de Google d'échapper à sa responsabilité en raison du régime spécial de responsabilité limitée institué par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est rejetée. Il lui est interdit, dans le cadre de son activité de régie publicitaire, l'usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France ».
L’affaire suit d’autres procès similaires menés par la Bourse des Vols ou la chaîne des Hôtels Méridiens.
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