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Lors d’un sommet UE–Etats-Unis à Vienne, il a été finalisé un programme d'action commun destiné à contrecarrer le piratage de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. C’est le premier programme de ce type à être mis en place conjointement par l’Europe et les Etats-Unis. L’action concerne a lutte contre la contrefaçon en général donc aussi bien les produits « physiques » que les actes sur les réseaux. Le sommet organise ainsi une coopération douanière plus étroite, des mesures communes visant à faire respecter la législation dans les pays tiers, « y compris la création, au sein des ambassades de ces pays, d'équipes de diplomates européens et américains spécialement chargés de l'échange de données et de renseignements, ainsi que de tâches de surveillance communes ». En outre, il est prévu une collaboration accrue avec le secteur privé.
L’annonce intervient alors que du côté de ThePirateBay, on en sait un peu plus sur les origines de la saisie des serveurs du site par les autorités suédoises. Le 16 mars 2006, John G. Malcom, vice-président excutif et directeur du programme antipiratage de la MPAA, adressait une lettre (PDF). Dans ce document, l’intéressé qui se plaint d’une première action en justice restait sans suite, rappelle que l’ambassade des Etats-Unis a fait pression pour que des mesures vigoureuses soient prises.
« Il n’est certainement pas dans les meilleurs intérêts de la Suède que de gagner la réputation auprès des autres nations et des partenaires économiques d’être une place » où les atteintes au droit de propriété intellectuelle sont tolérées. « Je voudrais vous presser une fois de plus d’exercer votre influence pour faire en sorte que les autorités compétentes suédoises prennent les actions nécessaires contre The Pirate Bay ». Une menace à peine déguisée contre ce pays, également membre de la généreuse World Trade Organization (organisation mondiale du commerce). Le ministère de la Justice, qui affirma un temps, ne pas avoir les pouvoirs constitutionnels d’agir sur ce dossier, aura cependant trouvé les moyens d’agir quelques semaines plus tard.
L’annonce intervient alors que du côté de ThePirateBay, on en sait un peu plus sur les origines de la saisie des serveurs du site par les autorités suédoises. Le 16 mars 2006, John G. Malcom, vice-président excutif et directeur du programme antipiratage de la MPAA, adressait une lettre (PDF). Dans ce document, l’intéressé qui se plaint d’une première action en justice restait sans suite, rappelle que l’ambassade des Etats-Unis a fait pression pour que des mesures vigoureuses soient prises.« Il n’est certainement pas dans les meilleurs intérêts de la Suède que de gagner la réputation auprès des autres nations et des partenaires économiques d’être une place » où les atteintes au droit de propriété intellectuelle sont tolérées. « Je voudrais vous presser une fois de plus d’exercer votre influence pour faire en sorte que les autorités compétentes suédoises prennent les actions nécessaires contre The Pirate Bay ». Une menace à peine déguisée contre ce pays, également membre de la généreuse World Trade Organization (organisation mondiale du commerce). Le ministère de la Justice, qui affirma un temps, ne pas avoir les pouvoirs constitutionnels d’agir sur ce dossier, aura cependant trouvé les moyens d’agir quelques semaines plus tard.
Rédigée par le vendredi 23 juin 2006 à 17h31 (13867 lectures)
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