Les consensus trouvés lors des différentes tables rondes autour du thème de la gratuité du temps d’attente se fissurent alors que le gouvernement cherche à adopter une loi en la matière. Le Ministre délégué à l'Industrie, M. François Loos, avait indiqué voilà peu qu'il allait proposer une loi pour forcer les fournisseurs d'accès et opérateurs à tenir leurs engagements : « Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécom et aux fournisseurs d'accès à Internet, à mieux respecter leurs engagements »

Comme le rapportent nos confrères des Echos, des blocages persistent, à quelques heures d’une des dernières réunions entre ces acteurs. Selon eux, les opérateurs souhaitent encore cantonner la gratuité du temps d’attente uniquement pour les appels passés sur le réseau de l’opérateur sollicité. Joindre la hotline d’un opérateur A en passant un coup de fil sur la ligne d’un opérateur B engendrerait des « problèmes techniques », avancent-ils. Or, le texte actuel ne fait aucune différence selon la ligne appelée.

Derniers grincements de dents : la gratuité n’est prévue qu’en matière de services de communications électroniques, non pour d’autres secteurs où des centimes d’euros sont ponctionnés sur de langoureuses sonates, dont les services de l’État comme les impôts ou la sécu… Comment justifier une telle différence de traitement ? Enfin, point voisin, dans l'avant projet de loi, la résiliation des contrats prendrait effet dès le 10e jour suivant la demande, mais le délai a été jugé trop court par les opérateurs.