Nous avions interviewé le député Alain Suguenot, un des fervents partisans de la licence globale. Sa proposition avait d’ailleurs été retenue en décembre dernier, avant d’être rejetée finalement lors d’un second vote à l’Assemblée nationale. Celui-ci nous a contactés hier pour nous faire part de ses sentiments sur le projet de loi DADVSI, qui arrive en dernière ligne droite.

Le député UMP de Côte d’Or regrette tout simplement la décision du gouvernement de réunir cette Commission Mixte Paritaire (CMP) pour finaliser rapidement le projet de loi. Il « souhaitait une deuxième lecture à l’Assemblée nationale que l’urgence déclarée par le Gouvernement sur ce texte n’aura donc pas permise ». Revenant à la charge il explique, tout comme ses collègues députés Carayon et Cazenave, que les différences entre les deux textes étaient suffisamment importantes pour justifier la seconde lecture et la poursuite des débats. Des critiques qui seront restées sans effet. « La conséquence directe de l’adoption de ce texte sera pour chaque Français le changement de sa relation à la culture. Les technologies portées par ce texte constituent un véritable retour en arrière alors que les formidables progrès techniques de ces cinquante dernières années avaient donné un immense espoir à tous. »

Et le représentant de fustiger les DRM « présentés un peu rapidement par certains comme une absolue nécessité, en réalité surtout des outils dangereux. Dangereux, car intrusifs de nature et opaques dans leur fonctionnement et parcequ'ils offrent à une poignée d’industriels le monopole du contenu et des logiciels permettant d’y accéder. Enfin dangereux, car sous-entendant que la fraude va de soi. Avec les DRM, nous sommes tous des fraudeurs en puissance ! »

De son côté, le député Bernard Carayon explique avoir eu des assurances lors de la dernière réunion de travail au ministère de la Culture. Ainsi, l’autorité des mesures de protection aurait maintenant pour mission de faire respecter le droit à l'interopérabilité sans en fixer les conditions. Il serait également réintégré une disposition afin de protéger les logiciels destinés au travail collaboratif du champ de l’interdiction des logiciels « manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». Enfin, l’article qui prévoit notamment le registre des œuvres serait réécrit (voir notre dossier pour un point sur la DADVSI). Par contre, signale encore M. Carayon, tout ce qui concerne l’interopérabilité ou l’obligation de filtrage des ordinateurs de chacun, etc. n’a pas été évoqué. « Le texte définitif de la position du groupe UMP pour la CMP du 22 juin n'est pas encore connu. L'expérience sur ce texte nous a appris à rester prudents. J'attends donc d’en disposer pour préciser quel sera mon vote. » explique-t-il.