Le Ministre délégué à l’Industrie, M. François Loos, vient d’indiquer dans une interview au Parisien, qu’il allait proposer une loi pour forcer les fournisseurs d’accès et opérateurs à tenir leurs engagements : « Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécom et aux fournisseurs d'accès à Internet à mieux respecter leurs engagements ».

A l’index, la gratuité du temps d’attente qui ne s’est toujours pas imposée chez tous contrairement à ce qui avait été promis lors des multiples tables rondes entres opérateurs, FAI et associations de consommateurs. « Certains l'ont fait, mais d'autres traînent des pieds » reproche le ministre.

Autre mesure visée, la question des frais de résiliation, véritable mesure d’intimidation lorsqu’il s’agit d’envisager de se dégager d’un contrat. Une autre disposition de ce texte en gestation pourrait concerner les délais de résiliation des contrats et le remboursement des cautions liées à la location du modem, par exemple. La liste n’est pas exhaustive et fait actuellement l’objet de discussions entre les différents protagonistes. Ces réunions doivent durer jusqu'au 30 juin. Les derniers points de résistances seront donc traités par le législateur.

Le débat autour de la gratuité du temps d'attente avait été lancé par l'UFC l’an dernier. L’association estimait qu’en 12 mois, 112 millions d'euros en assistance téléphonique avaient été ponctionnés. Et 50% de cette somme partait en fumée lors d’attentes parfois interminables. La gratuité a depuis été adoptée par certains FAI, mais la mesure est loin d’être universelle.