L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu aujourd’hui sa décision sur un différend opposant les sociétés Neuf Télécom et France Télécom. Un litige qui s’inscrit encore dans la plainte faite par Free début 2006 et tenant aux tarifs de terminaison d'appel. La terminaison d’appel, pour mémoire, est ce montant que doit payer un opérateur X pour que son abonné puisse appeler un abonné d’un opérateur Y. Un choix nécessairement stratégique pour la viabilité des offres économiques de chaque société.

A l’index de cette affaire, des questions purement économiques : les tarifs actuels de terminaison d’appels pratiqués par certains opérateurs sont trop importants et dépassent parfois les 2,5 centimes d’euros. Dans sa décision, et tenant compte de la position de la Commission Européenne, l’ARCEP a finalement décidé de ramener le seuil de ce tarif à 1,11 centime d’euro (et 1,088 du 01/01/07 au 01/01/08). Du coup, Free applaudit et souligne que l’ARCEP lui permet « de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs Box ».


Le FAI rappelle que les graines du litige germaient fin 2005, début 2006 « à la suite de l’augmentation brutale fin 2005 et début 2006 des tarifs de terminaison d’appels pratiqués par certains opérateurs. Cette augmentation unilatérale a été extrêmement préjudiciable pour Free en termes d’image au premier trimestre 2006 en l’obligeant à annoncer l’augmentation de ses tarifs ». Free avait ainsi annoncé la facturation des appels vers les autres opérateurs (« sans toutefois la mettre en pratique » précise la société). Elle avait parallèlement saisi l’ARCEP afin que soient précisées les conditions de facturation de la terminaison d’appel.

On pourra lire la décision intégrale de l’ARCEP sur le litige entre France Telecom et Neuf Teleocm, sur cette page (pdf).