L’Europe vient de faire signer « une charte du cinéma en ligne » par les principaux acteurs du secteur (BBC, Belgacom, CNC, Constantin Film AG, EMI Music, Fastweb S.p.A., France Telecom Group, Gaumont, On Demand Group Ltd., SACD, Tele2 AB, Telecom Italia Media, Thomson, Time Warner, Tiscali S.p.A., UK Film Council, Vivendi, Zentropa Productions)

Les représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services Internet et des opérateurs de télécommunications tentent ainsi de fixer un cadre pour favoriser l’essor du cinéma en ligne. La charte en question devrait servir en outre de fondement pour de futurs accords commerciaux sur le contenu en ligne.

Le document élaboré dès mai 2005, arrive donc à un stade définitif. Il recense quatre éléments jugés indispensables à l'essor du cinéma en ligne : « Un large éventail de films attrayants, des services en ligne conviviaux, une protection adéquate des droits d'auteur et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie. » Une forme de consensus basé autour de principes économiques ou juridiques.

Par exemple, les fournisseurs de services en ligne s’engagent à ne pas diffuser en connaissance de cause « des publicités émanant d'entités participant, ou s'adonnant intentionnellement, à des activités de piratage. » Techniquement, la charte qui n’engage que ceux qui le veulent bien expose en outre que « les technologies promues devront reposer, si possible, sur des normes ouvertes et être sûres, rentables, robustes et interopérables sur de multiples plateformes et appareils. » Une mesure en belle dissonance avec le projet de loi DADVSI qui, pour transporter la directive européenne, a cru bon reléguer l'interopérabilité à une seconde zone !

Autres mesures, la charte invite à multiplier les collaborations sur la disponibilité des services de cinéma en ligne, elle souligne la nécessité pour les producteurs, les titulaires de droit et les distributeurs en ligne de se mettre d'accord sur la fenêtre de mise à disposition des œuvres en ligne (chronologie des sorties de films en salle, en DVD et en ligne), etc. Elle insiste également sur les mesures incitatives pour éduquer les consommateurs sur les bonnes pratiques à suivre sur le net.

Autre point notable, « la technologie de pair à pair (peer to peer ou P2P) est considérée comme une évolution positive de la distribution légale de contenus en ligne ». Ecrit noir sur blanc dans ce document signé Vivendi, la phrase n’est sans rappeler que la loi DADVSI encore, plombe également au travers de l’amendement dit Vivendi Universal, le P2P. L'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA) s'est d'ailleurs inquiétée voilà peu du texte qui fait porter la responsabilité du piratage d'oeuvres protégées sur les acteurs technologiques. Cette mesure « menace les fondements du réseau Internet en tant qu'espace d'échanges et plus directement le développement et la qualité de l'accès et des services sur Internet » indiquait-elle.

Le texte intégral de la charte européenne du cinéma en ligne est disponible sur cette page, au format PDF.