Dans son blog Desirs d’Avenir, la non-candidate Ségolène Royal vient enfin de se pencher sur la question des droits d’auteur, pointe le site des Audionautes. Après une consultation lancée mi-mai et 600 commentaires, elle donne enfin sa vision du problème dans une tribune nommée « ce que je retiens ». Une position au risque tout relatif, le projet de loi DADVSI si sulfureux ayant été voté par l’Assemblée puis par le Sénat et n’attendant plus que la commission mixte paritaire (sauf coup de théâtre).

L’intéressée se rend ainsi compte que « le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe », offrant une démocratisation de l’accès à la culture ou encore une préservation du patrimoine culturel. Et Ségolène Royal d’estimer qu’un internaute sur trois télécharge sur les réseaux P2P et qu’il convient de se demander « pourquoi plusieurs millions de nos concitoyens s’adonnent à une pratique aujourd’hui illégale, malgré les inconvénients techniques (qualité moyenne des mp3, temps passé) et les risques pénaux. »

A ses yeux, du coup, la loi DADVSI n’apporte rien aux créateurs, en termes de rémunération comme de droits nouveaux. Elle ronge les droits de chacun, exception pour copie privée en tête, et ne crée « aucun cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain », référence sans doute aux questions d’interopérabilité. Et la non-candidate d’en appeler à souhaiter «, ici comme ailleurs, un ordre juste. »

Question financement, elle évoque plusieurs pistes comme : la vente à l’unité, les prélèvements auprès des exploitants, et la redevance pour copie privée, etc. « L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société. » Elle souhaite dans le même temps encourager les modèles ouverts de type Creative Commons, sans préciser comment.

Sur la question épineuse du financement, outre les revenus directs (vente fichiers et CD), les revenus indirects tels ceux des webradios ou plates-formes de P2P pourraient reverser une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits, en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres. A cette fin, « il faudra inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs. »

Bref : contre les DRM, pour la licence Creative Commons, pour la copie privée. Des choix dans « l’air du temps » alors que les élections présidentielles approchent. Remarque plus notable, elle préconise la mise en place de revenus mutualisés : au côté de la rémunération pour copie privée, cela pourrait être un système de licence globale forfaitaire. « Pour avancer sur cette voie, une concertation approfondie devra être enfin engagée, bien sûr avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une solution exclusivement française étant difficile à mettre en œuvre. » Une concertation européenne bien tardive qui a déjà du mal à s’imposer dans le cadre ultra privatif du domicile : en plein débat à l’Assemblée, un certain François Hollande s'était déclaré favorable à un dispositif « qui ne soit pas la licence globale »…