Comme nous l’indiquions dès mercredi matin, le Ministre de la Culture a fait savoir que selon lui, aucune deuxième lecture du texte n'aurait  lieu à l’Assemblée Nationale. Cette deuxième lecture avait été promise par RDDV en cas de différence majeure entre la version de la loi DADVSI de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Les nombreuses modifications et adjonctions apportées au texte par les sénateurs n’auraient pas trouvé d’intérêt suffisant, si l’on résume.

EUCD.INFO, initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation), a vivement réagi contre cette décision : elle tient à signaler « qu'à sa connaissance aucun arbitrage n'a eu lieu à Matignon pour l'instant, et qu'aucune date précise n'est annoncée pour une éventuelle Commission Mixte Paritaire (CMP). » Une ultime et dernière porte de sortie pourrait ainsi être trouvée du côté du Premier ministre ou de l’Elysée, maître(s) des lieux.
L’intérêt de ces questions dépasse allégrement le stade de la procédure législative. Il s’agit tout simplement de savoir si les députés avaliseraient ce que les Sénateurs ont défait, balayé, et modifié de leur texte initial. Une version 2.0 qui menace pourtant le logiciel libre, l’interopérabilité, voire instaure « un système de surveillance généralisée des communications électroniques »...

Si, avec l’aval de Matignon, le ministre persistait dans la convocation de la commission mixte paritaire plutôt que la deuxième lecture par les députés, le fait serait symptomatique d’une époque. Ce passage en force, estime EUCD.info, illustrerait surtout que ce ne sont plus les parlementaires qui font la loi mais « les technocrates ». Intimement liés à ces grands groupes passés maîtres en lobbying, ces mêmes sociétés qui « prennent la République pour un self-service d'intérêts particuliers et la représentation nationale pour une assemblée de valets. » Et EUCD.info de secouer l’épouvantail du Parlement, simple chambre d’enregistrement, avant d’exhorter les députés à défendre « bruyamment leur droit de légiférer en conscience. »