Les maisons de disque japonaises viennent de déposer une plainte exigeant de plusieurs fournisseurs d'accès Internet les noms d'abonnés considérés comme fautifs vis à vis du respect des droits d'auteur.

19 individus sont spécifiquement visés par les studios, qui souhaitent que les FAI concernés fournissent l'identité complète de chacun d'entre eux. Les 19 suspects utiliseraient l'échange de fichier sous WinMX de manière frauduleuse, en mettant à disposition une grande quantité de morceaux de musique protégés par les droits d'auteurs.

Ces fichiers seraient laissés en pâture à 1,3 million d'utilisateurs téléchargeant régulièrement du contenu illégal sur le net, selon la Recording Industry Association of Japan. Les studios d'enregistrement qui ont déposé plainte ont obtenu les IP des 19 individus suspectés après une enquête effectuée sur des sites sensibles du milieu.

Les maisons de disque invoquent une loi japonaise obligeant les fournisseurs d'accès à dévoiler les informations d'individus suspectés de piratage sur le Net. De décembre à février dernier, 11 fournisseurs se sont vu demander les noms de 38 personnes différentes dans des affaires similaires. Seules 8 identités ont pour l'instant été dévoilées.

Beaucoup de fournisseurs d'accès ont effectivement décidé de refuser de donner les informations personnelles demandées, en exigeant d'abord l'injonction d'un juge pour le faire. La jurisprudence japonaise est pourtant du côté des maisons de disque, depuis une décision de juin 2005, obligeant la divulgation des informations personnelles des accusés.