Dans la loi DADVSI sur le point d’être votée, la France opte pour la protection juridique des verrous anticopies. Elle laisse la possibilité copie privée au bon vouloir des diffuseurs d’œuvres, contrairement à la situation antérieure. L’Australie opte pour un choix quelque peu opposé, en apparence du moins.

Dans une grande loi sur les droits d’auteur, le pays a décidé de rendre légal l’enregistrement de programmes TV et leur visionnage ultérieur (« time shifting »). Attention toutefois, l’exception ne garantit pas la possibilité d’enregistrer et de visionner à volonté ses programmes. Après un visionnage, et un seul, le spectateur devra obligatoirement effacer l'enregistrement (!). Impossible donc de se créer une vidéothèque de ses programmes TV favoris sans être qualifié de dangereux contrefacteurs.

Transférer de la musique légalement détenue depuis un CD (ou un vinyle, une K7) vers un lecteur MP3 ou sur PC (« format-shifting ») et se faire ses compilations est maintenant protégé par la loi. Une pratique tellement naturelle qu’on se demande comment il pourrait en être autrement... La mesure intéresse aussi la numérisation vers un PC, d’articles de journaux achetés. La loi garantit également le transfert de vieille VHS vers un support type DVD. Toutefois, l’impétuosité australienne ne va pas jusqu’à légaliser les copies de DVD vers DVD (ou CD vers CD). Mais le ministre de la justice promet de reconsidérer son choix d’ici deux ans, en fonction de l’état du marché. Point fondamental malheureusement non tranché : la question des verrous anticopies. Le gouvernement précise simplement qu’il étudie cette question, alors que ces procédés pullulent.

Dans la besace des parlementaires, nous trouvons encore un nouveau lot d’exceptions en faveur des écoles, des libraires, des handicapés, pour parodie ou satyre, plutôt similaires au cas français.

La législation en question ne touche pas à la situation des téléchargements, en upload ou download. Echanger des données sur le net restera illégal dans le pays, qui rappelons-le, est toujours concerné par le procès Kazaa. De même, la loi renforce certaines règles en matière de droit de la preuve. Il s’agit de faciliter la poursuite des contrefacteurs, lesquels ne pourront plus jouer de ficelles procédurales pour déjouer une plainte. Le piratage de chaînes payantes est enfin puni. En matière de recherches, le gouvernement met en outre sur pied avec l’aide de l’Australian Institute of Criminology (AIC) un programme d’étude sur la typologie, l’extension et la nature de la contrefaçon. Ces recherches devront encore proposer des réponses légales aux nouvelles formes d’atteinte au copyright.

Le texte a été jugé bienvenu par l’Australian Recording Industry Association, association des majors australiennes. « Ce sont des amendements de bon sens qui maintiendront la législation australienne comme l’une des meilleures au monde, au profit de nos créateurs et des détenteurs de copyrights » jure dur comme fer , ministre australien de la justice.