La CNIL vient de confirmer sa volonté de se pencher sur certains abus dénoncés par quelques partis politiques. La commission chargée de prévenir ou pointer du doigt les abus en matière informatique indique qu’elle a recueilli une centaine de plaintes d’internautes ayant reçu des courriers électroniques adressés au nom de l’UMP à partir de septembre 2005.

« L’instruction de ces plaintes a amené la CNIL à examiner les conditions dans lesquelles ces messages ont été adressés en se rapprochant de l’ensemble des acteurs impliqués. » Ce rapprochement aura lieu le 9 mai prochain lors d’une table ronde à l’intention des partis politiques : « Toutes les questions relatives à l’utilisation de fichiers pour la communication politique seront débattues » indique-t-elle, sans doute inquiète des risques de débordements, à quelques mois des grands rendez-vous électoraux.

Face à au mécontentement d’internautes qui estiment ne jamais avoir autorisé le parti politique à utiliser leur adresse de courrier électronique, assimilant ainsi ces messages à du spam, la CNIL rappelle les règles de base : la chasse aux voix est identique à la chasse aux consommateurs, ces campagnes étant identiques aux opérations de prospection commerciale. Du coup, lors de la collecte de données, les personnes devraient être informées que leur adresse peut être utilisée à des fins de prospection politique. Et lors de la réception des messages, ces personnes doivent être informées de l’origine de la base de données dans laquelle figure leur adresse, afin de pouvoir exercer leur droit d’opposition.

Pour l’heure, l’UMP fait simplement valoir que « les contrats passés au nom de l’UMP précisent que les bases de données utilisées doivent respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. En outre, l’UMP n’a jamais eu connaissance de quelque manière que ce soit des adresses des courriers électroniques utilisés et ne connaît donc pas les personnes qui ont ainsi été démarchées. » A ce stade de l’instruction, la Commission estime qu’elle n’a « pas identifié les problèmes majeurs, notamment au regard de la légalité des données collectées. » Mais tout n’est pas rose : une mission de contrôle est actuellement menée contre l'une des sociétés qui a fourni des fichiers et la CNIL a d’ores et déjà mis un bémol sur la « liste rouge » gérée par l’UMP, des personnes ne souhaitant plus recevoir des messages. « La mise en œuvre d’une telle liste qui est susceptible d’être perçue comme constituant un fichier d’opposants à l’UMP n’apparaît pas, en première analyse, comme une bonne solution » pose la CNIL.