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Rappelez-vous, début janvier, le tribunal correctionnel de Mulhouse condamnait un particulier pour avoir réalisé sur deux ans, plusieurs centaines de ventes sur eBay. De par l’importance et la fréquence des ventes, l’activité dépassait le terrain occasionnel pour prendre la voie professionnelle (voir notre actualité).
Outre-Atlantique, les services fiscaux, via l’IRS ou US Internal Revenue Service, veulent enquêter sur Paypal, le système de paiement en ligne propriété d’eBay. Ils soupçonnent des cas d’évasion vers des pays où les ponctions fiscales sont très légères. Un juge de district de San Jose, le juge James Ware, a donc demandé à la société de lui fournir l’intégralité des mouvements financiers sur des comptes personnels vers une liste de 35 pays depuis 1999 ! Il s’agira spécialement d’analyser les comptes hébergés dans des paradis fiscaux, tels la Suisse, Singapour, l’Ile de Mann, le Luxembourg, Hong Kong, le Costa Rica, Anguilla, etc. Des comptes qui pourraient héberger quelques billets verts ignorés des finances publiques américaines.
« Nous n'avons pas encore décidé ce que nous allons faire. Nous prenons la vie privée de nos clients très au sérieux », a pour l’heure déclaré PayPal. Il n’est cependant pas certain que le respect de la vie privée puisse longtemps tenir face aux injonctions du fisc…
Outre-Atlantique, les services fiscaux, via l’IRS ou US Internal Revenue Service, veulent enquêter sur Paypal, le système de paiement en ligne propriété d’eBay. Ils soupçonnent des cas d’évasion vers des pays où les ponctions fiscales sont très légères. Un juge de district de San Jose, le juge James Ware, a donc demandé à la société de lui fournir l’intégralité des mouvements financiers sur des comptes personnels vers une liste de 35 pays depuis 1999 ! Il s’agira spécialement d’analyser les comptes hébergés dans des paradis fiscaux, tels la Suisse, Singapour, l’Ile de Mann, le Luxembourg, Hong Kong, le Costa Rica, Anguilla, etc. Des comptes qui pourraient héberger quelques billets verts ignorés des finances publiques américaines.
« Nous n'avons pas encore décidé ce que nous allons faire. Nous prenons la vie privée de nos clients très au sérieux », a pour l’heure déclaré PayPal. Il n’est cependant pas certain que le respect de la vie privée puisse longtemps tenir face aux injonctions du fisc…
Rédigée par le vendredi 14 avril 2006 à 06h57 (17323 lectures)
Source de l'INformation : RTE Business
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