Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a été rendu le 13 mars dernier. Il concerne un cas qui peut survenir dans toutes les entreprises oeuvrant dans les nouvelles technologies et mérite donc une attention particulière.

Dans cette affaire, au début des années 2000, un employé de Lucent Technologies avait créé depuis son lieu de travail un site nommé Escroca (www.multimania.com/escroca, hors ligne), monté contre la société d’autoroute Escota (Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes). Le site avait été hébergé chez Multimania, futur Lycos. Dans ses pages, des mentions estimées grossières ou à caractère pornographique contre la société des autoroutes du Sud. L’auteur du site, Nicolas B., plutôt remonté contre le système de péage maison, parlait de « téléfuck » au lieu de télépéage. Escota n’appréciait guère non plus de voir ses dirigeants traités dans les pages « d’escrocs », ses employés de « cons », de voir ces mêmes employés « menacés d’être empalés sur une barrière de péage » ou diffuser des méthodes pour gruger lesdites barrières…

La société porta rapidement plainte et l’affaire allait osciller entre propriété intellectuelle et liberté d’expression. Nicolas B. tenta de se défendre sur le terrain de l’article L.122-5-4 du code de la propriété intellectuelle, prétextant devant des juges marseillais que le site était bourré au pastiche. En vain, puisqu’il s’agit ici surtout de droit des marques plutôt que de droits d’auteur. En 2003, le Tribunal de grande instance de Marseille (pdf) condamnait donc l’intéressé principalement à 1 euro de dommages et intérêts, en lui faisant interdiction d’utiliser la marque sous peine de 1000 euros par infraction, en sus de mesures de publications et du remboursement des frais adverses.  

Mais c’est surtout la position de Lucent qui mérite éclairage. Les juges ont estimé que l’employeur de l’auteur du site était lui aussi responsable. Pourquoi ? Simplement parce que selon la Cour de Cassation (arrêt important de l’assemblée plénière du 19 mai 1988), un employeur est exonéré de ce genre de responsabilité à la triple condition que : 1) le salarié a agi hors des fonctions pour lesquelles il était employé, 2) sans autorisation et 3) à des fins étrangères à ses attributions. Il s’agit de trois conditions cumulatives, qui selon la justice n’ont pas été ici remplies.

Pour les juges, du tribunal de Marseille comme de la Cour d’Appel d’Aix (pdf), la vérification des conditions fut simple : Nicolas B occupait un poste de technicien où l’usage de l’ordinateur et d’Internet sont quotidiens. Il a donc agi dans ses fonctions. Au surplus, une note de l’employeur lui a été adressée en 1999 pour lui permettre d’utiliser les équipements informatiques pour consulter d’autres sites que « ceux présentant un intérêt en relation directe avec [l’] activité. » Enfin, il n’a pas agi à des fins étrangères à ses attributions, estiment toujours les juges, puisqu'il était autorisé à disposer d’un accès Internet même en dehors de ses heures de travail. Du coup, Lucent a été condamnée entre autres choses, à publier la décision dans deux quotidiens nationaux.

Dans le même temps, Lycos-Multimania se voyait totalement exonéré de toute responsabilité, en tant qu’hébergeur technique. L’on aboutit donc à un système curieux, note de son côté l’avocate Valérie Sedallian « dans cette affaire, il n'y avait […] aucun lien, de quelque nature que ce soit, entre la victime, la société ESCOTA, et l'employeur du site litigieux, la société Lucent, qui s'est trouvée, de façon contingente, être le fournisseur d'accès de son employé. Paradoxalement, un fournisseur d'accès professionnel, aurait bénéficié, en cette qualité, d'une exonération de responsabilité. »

On le voit, la décision va rendre délicate la situation des employeurs. Ceux qui n’auront pas pris soin de baliser très précisément l’activité des salariés sur le Web doivent s’attendre un jour où l’autre à assumer les faits et gestes de ses salariés. Un prix cher à payer, comme un péage autoroutier.

(MàJ) L'auteur du site nous a contactés suite à cette publication, pour nous souligner "avoir tout fait pour sortir [Lucent] de la procédure : ils n'ont rien à voir avec tout cela !", pointant du doigt la solution exotique du droit français sur ce point.  Il nous indique en outre que 15.000 euros lui sont demandés (art 700 et deux publications), auxquels s'ajoutent les frais de première instance et de l'appel, "soit entre 20 et 25.000 euros peut-être plus encore !", sans oublier les 300 à 500 euros par mois payés à son avocat pendant tout ce temps.  "Tout ce ramdam et ces sommes astronomiques pour un site qui n'a pas été en ligne plus d'une semaine et qui date de septembre 2000 (...) Ok, je me suis aventuré hors des limites (françaises) de la liberté d'expression mais dois-je payer toute ma vie pour autant ? Je me suis marié et j'ai eu une petite fille depuis, doivent-elles subir mes erreurs passées ? "