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 Antitrust : accord dans la class action contre Microsoft
 12 dollars, c'est l'Amérique
Justice

Une Cour Suprème de New York vient d’approuver l’accord d’action collective concernant le procès antitrust mené dans l’Etat. Selon les termes du document, Microsoft pourrait être amenée à payer jusqu’à 350 millions de dollars dans cette class action. La procédure de dédommagement sera ouverte aux habitants et sociétés de l’Etat qui ont acheté un logiciel de la société entre 18 mai 1994 et le 31 décembre 2004. La juge Karla Moskowitz devrait finaliser cette offre le 13 juin prochain, qui puise ses sources dans la situation de monopole de l’éditeur et d’atteinte aux règles antitrust aux États-Unis.

Si la somme globale est importante, les sommes espérées individuellement sont à relativiser puisque les personnes éligibles auront droit à un bon d’achat de 12 dollars sur l’achat de produits de l’éditeur, si elles avaient acquis une version de Windows 95, Windows 98, Windows 98 Seconde Edition ou Millenium. Pour celles ayant acheté une licence MS Dos, Windows 1.0 jusqu’à 3.11, Windows NT, 2000, XP Home ou pro, la ristourne tombera à 5 dollars. Même résultat pour un achat de MS Word, ou Excel. Les bons d’achat seront échangeables en cash ou permettront de se porter acquéreur de nouvelles licences Windows.

Il ne s’agit pas moins de la 15 ème action intentée dans un Etat fédéré américain, après l’Arizona, la Californie, ou encore la Floride, notamment. L'on pourra suivre cette affaire sur le site Microsoftnysettlement spécialement monté pour l'occasion.

Rédigée par le jeudi 30 mars 2006 à 07h18 (8701 lectures)
Source de l'INformation : Multiples
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