C’est aujourd’hui que le package de mesures de la loi DADVSI sera voté à l’Assemblée Nationale. Le vote interviendra à partir de 15h, si l’on en croit l’ordre du jour établi par la Conférence des présidents. Dans le lot, l’on évoquera rapidement les différentes nouvelles sanctions pour téléchargement, le collège des médiateurs, la responsabilité des développeurs pour l’usage que feront les utilisateurs des logiciels de communication développés par leurs soins, et, clef de voûte du système, la protection juridique des verrous anticopie.

Dans un dernier élan, l’initiative Eucd.info appelle les parlementaires à voter contre le texte. Entre autres critiques, elle précise qu'« à aucun moment le ministre n'a répondu aux députés de tous bords qui l'interrogeaient sur les méthodes qui seront utilisées pour faire appliquer les amendes prévues pour téléchargement. Idem pour toutes les questions relatives à l'articulation de son projet de loi avec la Charte Européenne des droits fondamentaux ou la Constitution. Quant à l'impact de l'amendement Vivendi/Sarkozy/Mariani/Wauquiez sur l'économie et l'innovation, il est totalement inconnu puisqu'aucune démocratie dans le monde n'a jamais adopté une telle disposition qui porte clairement atteinte au principe de neutralité de la technique et à la liberté de communication. » De fait, EUCD.info demande au moins l’application d’une forme de principe de précaution, puis de prendre le temps de vérifier si oui ou non ce texte porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles de leurs concitoyens, et si oui ou non l'introduction en droit français de dispositions rejetées à plusieurs reprises par les Etats-Unis ne nuira pas à la compétitivité de notre pays. Mais la mesure semble compromise, la volonté gouvernementale étant d’aller au plus vite.

On notera qu’en marge de ces débats, une victime inattendue de la loi DADVSI sont les Rencontres cinématographiques de Beaune. Le député-maire de Beaune, Alain Suguenot, que nous avions interviewé, a en effet mis fin à cette manifestation organisée conjointement par la ville et la société des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), en raison de leurs désaccords sur le droit d'auteur, a-t-il annoncé vendredi dans la presse de Côte d'Or. Le député, qui fut à l’initiative de la licence globale, a fait part à l'AFP de « pressions » pour « qu'il puisse demander aux députés de prendre des dispositions contraires à sa conscience. » Du coup, il ne voit plus « comment on pourrait encore demander un effort des Beaunois qui, bon an mal an, investissent 200 000 euros chaque année pour recevoir des cinéastes réalisateurs afin de se battre pour l'exception culturelle » dans ces conditions. Michel Gomez, délégué général de l’ARP a contesté ces pressions exposant en outre, « Nous n'avons pas à assumer les responsabilités de son échec » (au parlement). Le député Suguenot envisage maintenant des manifestations liées à Internet et aux métiers du web.