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 DADVSI : les débats en direct à l'Assemblée Nationale (MàJ)
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Nouvelle technologie

Les débats sur la loi DADSVI reprennent à l’instant à l’Assemblée nationale. L’on pourra consulter les échanges entre les députés et le ministre de la Culture sur la page assurant la retransmission de la séance publique. (format Real ou Windows Media Player)

Les débats risquent d’être aussi tendus que vifs. De nombreux députés dénoncent le tour de passe-passe procédural qui a permis le torpillage de la licence globale, plutôt qu’un débat serein. L’article 1er qui consacrait cette licence a été remplacé par des dispositions qui restreignent les droits d’auteur pour des raisons techniques (cache des serveurs et navigateurs), l’accès des handicapés à la culture, pour les bibliothèques et les services d'archives et enfin à l'intention de la presse.

Entre l’avenir du logiciel libre, la recherche en matière informatique, l’arsenal pénal à dispositions des ayants droit et la multiplication des amendes, la légalisation des verrous anticopie (dit encore mesures techniques de protection), la fin de la conception française de la copie privée... les sujets sont aussi vastes que complexes et les débats dépassent largement les clivages politiques habituels. Malgré tout, il a été choisi de traiter toutes ces questions dans un laps de temps de trois jours, seulement.
(MàJ) : après la reprise à ce matin des débats, pour la troisième journée, les députés de l'opposition ont finalement quitté l'hémicycle face à imbroglio exceptionnel dans l’histoire constitutionnelle du pays occasionné par la discussion des amendements et le retour de l'article 1er de la loi DADVSI..

Rédigée par le mercredi 08 mars 2006 à 21h37 (185454 lectures)
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