Concours PC INpact

Ce devait être une journée comme une autre dans la rue Montgallet, haut lieu de concentration pour les boutiques informatiques à Paris. Finalement révèle LCI, lundi en fin de journée, 200 gendarmes ont perquisitionné une quinzaine de boutiques pour une enquête relative à une fraude autour des médias vierges. Suite à cette opération coup-de-poing, 75 000 CD et DVD vierges ont été saisis, en sus des pièces comptables. Outre cette perquisition, hier, ont été constatés des infractions au Code du travail ainsi que des étrangers en situation irrégulière. Les dépêches évoquent une fraude à la TVA, mais des problèmes liés à la rémunération pour copie privée sont également en cause, ou du moins ont été à l’origine de cette enquête.

La Sorecop qui collecte la rémunération pour copie privée dans le domaine audio, avait porté plainte voilà plusieurs mois contre un importateur soupçonné de ne pas avoir payé la rémunération pour copie privée et autres taxes afférentes. Fin 2003, une opération d’envergure frappait déjà la grande ceinture parisienne et Marseille. Les CD et DVD vierges étaient vendus à des prix « défiant toute concurrence et en général inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie privée. » Dans un communiqué, les organismes de droits d’auteur signalaient alors que « le non-respect des dispositions légales en la matière est constitutif du délit de contrefaçon prévu et réprimé à l'article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et qui prévoit une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 150 000 €. »