Alors qu'hier, l'on découvrait l’action intentée hier contre six plateformes de téléchargement, l'Alliance Public-Artistes vient de publier une étude menée par le cabinet BigChampagne. Elle montre, estime-t-elle, la faisabilité de la licence globale optionelle (pdf) : « La LGO permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l’audience précise des œuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes. » Indirectement, en plein débat DADVSI, son objet est aussi de combattre deux idées souvent avancées pour réduire la licence globale au niveau du projet utopique : l’impossible répartition des sommes collectées chez ceux ayant opté pour elle, et la surveillance généralisée des internautes.

Or, selon l’étude en question, l’identification des œuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d’audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collectes d’informations personnelles sur les utilisateurs.

De fait, il existe plusieurs méthodes pour observer et identifier les fichiers partagés sur les réseaux. Normalement, pour que la répartition puisse se faire, il convient de disposer des éléments d’information suivants, pour chaque œuvre : Titre de l’oeuvre, Nom de l’interprète principal, Nom du compositeur, Maison de disque, Année de l’enregistrement, Durée de l’oeuvre, Code ISRC, Nombre de téléchargements. Ceci connu, la société peut exercer son oeuvre et procéder à la répartition. En matière de P2P, ces informations ne sont pas systématiquement intégrées dans chaque fichier musical. Cependant, dès lors que l’oeuvre peut être identifiée à l’aide de certaines données, les autres informations peuvent y être associées et apparaître dans le rapport d’activité de la société de répartition.

Vis-à-vis de l’identification géographique de l’usager, l’adresse IP assure un taux d’exactitude de 99%. Pour l’identification des œuvres, plusieurs méthodes sont à dénombrer, dont celle de l’empreinte numérique, un système qui comprend les variations d’un processus créant une représentation mathématique d’un enregistrement particulier. Pour envoyer les informations utiles aux fins de comparaisons dans une base de données, on pourrait alors installer un logiciel spécial, soit au niveau utilisateur (intégré dans le logiciel P2P), soit même au niveau des FAI. Seul hic, les codes ISRC (International Standard Recording Code), instruments d’identification unique des enregistrements sonores et audiovisuels dans le monde, ne sont pas toujours intégrés dans le fichier. Aussi, la Spedidam envisage entre autres, l’analyse des métadonnées, et d’autres éléments caractéristiques extérieurs du fichier tels la taille du fichier, son type, son nom, nom de l’artiste, titre de la chanson, durée, les tags ID3 (avec un risque d’inexactitude).

Afin de mesurer cette fois l’activité, quatre méthodes sont listées :

• mesure de l’activité avec la coopération des développeurs de logiciels utilisés pour accéder aux réseaux ;
• mesure de l’activité en association avec les FAI ;
• mesure de l’activité en utilisant les caractéristiques propres du réseau P2P, à savoir la possibilité de consulter librement les fichiers mis en partage par les utilisateurs ;
• mesure de l’activité par le recours à un panel élargi d’utilisateurs.

Face à des fichiers cryptés, aux copies non autorisées d'oeuvres telles que la bande dessinée par exemple, ces méthodes montreront rapidement leurs limites. L’Alliance public.artistes évalue en tout cas la collecte par licence globale optionnelle entre 320 et 590 millions d’euros annuels. « Elle viendrait s’ajouter – et non pas se substituer – aux sources de revenus existantes de chacun des ayants droit sur les ventes dans le commerce. » La société indique au final que « les critiques du système de licence pour le partage de musique font remarquer à juste titre qu’il sera imparfait dans son exécution, et que le grand nombre de défis et de limitations devra être pris en considération. Cependant, il faut noter que l’Internet fournit une exactitude et une efficacité de mesure autrefois inaccessibles et actuellement sans égales. »