La Spedidam, qui défend bec et ongle la licence globale optionnelle, a assigné en contrefaçon la plupart des plateformes de téléchargement légal en France (voir notre actualité). « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation », exposait la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse. Dans la plainte, plusieurs dizaines d’albums d’artistes français seraient ainsi diffusés sans autorisation écrite. « Il y a une liste d’une vingtaine d’artistes français principaux » nous a précisé la Spedidam, contactée. Le montant initial des dommages-intérêts sollicités est de 3,5 millions d'euros.

Mis en cause, Universal Music On Line, propriétaire d’e-Compil, vient de réagir à l’assignation reçue cet après-midi : « le jour n’est évidemment pas choisi par hasard à 24 heures du débat au Parlement sur la transposition de la directive sur le droit voisin et les droits d’auteur » indique la filiale d’Universal Music France. Celle-ci conteste purement et simplement le défaut d’autorisation : « Universal souligne qu’elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums ». Alors que la Spedidam n’avait pas listé les artistes concernés, le groupe en dit un peu plus sur les artistes en cause : « tous les artistes interprètes vivants à l’exception d’un seul que vise l’assignation de la Spedidam, sont contre la licence globale », précise la plateforme.
 
Et le gestionnaire d’e-Compil de citer des artistes Universal (Bashung, Arthur H, Maxime Le Forestier, Eddy Mitchell, Michel Sardou) ou liés à d’autres sociétés (Patrick Bruel, Julien Clerc, Etienne Daho, Johnny Hallyday, Jacques Higelin,Patricia Kaas, Serge Lama, Pascal Obispo, Renaud, Véronique Sanson, Alain Souchon). Et Universal d'insister : « Tous ces artistes donc, dont les albums sont visés par l’assignation de la Spedidam (il n’y en a pas d’autres à l’exception de ceux des défunts) ont signé l’appel contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse (...)Chacun appréciera le procédé utilisé ».

Si Universal dit vrai, la remarque aura son poids médiatique, mais pas forcément juridique, l’autorisation écrite restant nécessaire dans toutes hypothèses. Après cet échange d’amabilité, le débat lié à cette procédure va maintenant se déplacer sur le terrain de la preuve en justice, mais nul doute que les communiqués croisés seront autant de cartouches lors des débats sur la loi DADVSI au Parlement.