Le climat, à quelques heures de la reprise des débats de la loi DADVSI, risque de connaître de nouvelles tensions. C’est en effet le retour, au grand jour, de l’amendement « Vivendi Universal Sacem BSA », présenté par M. Mariani, député. Que dit ce texte qui, s’il est voté, sera intégré à l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle ? Il va assimiler à la contrefaçon, le fait en connaissance de cause :

• D'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, ou de provoquer, de quelque manière que ce soit, une telle mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
  
• De provoquer la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un logiciel visé au 1°, ou à son utilisation.
  

Un article L. 336 précise lui qu’« engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage. » Enfin, à tout moment, le Président du Tribunal de Grande Instance, en procédure d'urgence, pourra à la  demande des ayants droit, ordonner, sous astreinte, toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les droits. Et par exemple empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible. « Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer la destination initiale du logiciel », indique-t-on simplement.

En clair, tous les logiciels permettant « manifestement » la diffusion de fichiers protégés pourraient se voir imposer une obligation de filtrage préventif sur les futures utilisations. Le texte ne visera pas le P2P uniquement, et pourra concerner un grand nombre de solutions logicielles dès lors qu’elles permettront un échange de données sans aucune contrainte (IRC, messagerie, FTP, etc.). A l’auteur de deviner ces utilisations à venir ou à apposer des verrous en cas de risque. Pour le milieu de l’édition, la solution va devenir complexe. Sera également interdit de la même manière, le fait de donner des indications pour inciter ou provoquer au partage. Est-ce que les documentations sur l’utilisation d’un logiciel P2P seront assimilées à une provocation ? Nul ne le sait.

Sur la problématique, note Gilles Gravier, responsable Stratégie Technologies de Sécurité de la société Sun Microsystems, « le risque est grand pour les auteurs de logiciels de P2P destinés à un usage légitime, mais dont un grand nombre d'utilisateurs se servent. » Et l’intéressé, cité par Eucd.info, de préciser « les outils (clients et serveurs) BitTorrent qui sont utilisés très légitimement par des sociétés comme Sun Microsystems (Solaris, Open Offfice, Star Office), Mandriva (Mandriva Linux), Vivendi Universal (mises à jour du jeu World of Warcraft !), et d'autres pour mettre à disposition de leurs clients leurs applications commerciales, sont aussi utilisés par certains internautes. » L’amendement Vivendi va-t-il plomber l’activité de Vivendi ?

Ces textes avaient été inspirés d’un rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique dans son avis du 7 décembre dernier. Un avis favorable à une solution au diapason de celle du gouvernement. « Plutôt qu'une licence légale illusoire et en définitive anachronique au regard de l'évolution de la technologie, le présent amendement propose de responsabiliser les éditeurs des logiciels dits de P2P » insiste l’exposé des motifs.

Dès lors, est soulevée par G. Gravier la problématique du logiciel libre : comment le texte qui vise « l’éditeur » va faire face à un « groupe multinational d'individus qui contribuent chacun à différentes parties du logiciel » ? Comment faire pour imposer des verrous dans le monde libre lorsque l’usager a accès aux sources et peut donc déverrouiller sans peine ? « En fait, pour que l'amendement (…) soit techniquement réaliste, il conviendrait d'interdire à l'ensemble de la planète de créer des logiciels open source permettant le partage de fichier. »

Cette interdiction donnerait quelques sueurs froides à certaines sociétés bien établies, estime-t-il. « Par exemple, Vivendi Universal, qui est pourtant à l'origine de l'amendement [en cause] ne réalise sans doute pas que leur plus grand succès commercial en matière de jeux : World of Warcraft utilise le protocole BitTorrent pour distribuer les mises à jour critiques pour leur jeu. Or ce protocole est un protocole P2P régulièrement utilisé par les internautes s'échangeant des oeuvres protégées. Est-ce que Vivendi souhaiterait mettre en péril un jeu qui lui rapporte 12 € par mois de la part de chacun de ses plus de 5 millions d'abonnés ? Peu probable. Plus probable... Ils ne réalisent pas le risque. »