La question de la neutralité des réseaux devenait incontournable depuis un bon moment maintenant, et la FTC avait déjà pu s'exprimer sur le sujet, faut-il ou non permettre aux différents acteurs de la Toile de faire passer en priorité certains flux au détriment d'autres, considérés comme moins importants ?

Exemple simple, celui des services de courriers électroniques payant d'AOL ou Yahoo, qui garantissent la bonne réception du mail en l'échange d'un paiement de la part du consommateur. Le service commercial, parfaitement légal en lui-même, pose la question de la priorité donnée aux mails. Beaucoup craignent en fait que de tels services payants ne monopolisent en priorité la bande passante, au détriment des transferts de données « gratuits ».

Au niveau des FAI, les associations craignent aussi que certains fournisseurs favorisent leurs propres services, négligeant ceux de la concurrence, comme dans le cas de la VoIP par exemple. Ces privilèges, arbitrairement établis par les différents acteurs du net, pourraient aboutir à une réelle inégalité dans le traitement des données qui circulent sur les réseaux. Une « fracture numérique » dans les transferts, uniquement motivée par la concurrence et la loi du marché.

Un sénateur démocrate américain de l'Oregon, Ron Wyden, vient donc de déposer un projet de loi de « non-discrimination », qui imposerait au niveau fédéral la neutralité totale de chaque acteur du réseau dans son traitement des flux de données. La loi interdirait alors spécifiquement aux sociétés d'établir un réseau prioritaire sur lequel les transferts seraient plus rapides, car traités en priorité.

La loi veut protéger à la fois l'utilisateur, mais aussi les petits commerces qui voudraient s'étendre sur la Toile, sans pour autant disposer des moyens techniques ou financiers pour accéder à un réseau prioritaire. Elle organise un système de recours simplifié à l'encontre de ce type de pratique, en reversant les présomptions juridiques : chacun pourra porter plainte contre une société suspecte. Ce sera alors à cette société de prouver qu'elle n'a pas violé la loi.

Le texte semble en bonne voie pour l'adoption, déjà soutenu par quelques géants du net, tels qu'eBay et Skype (logique, car ces entreprises ne contrôlent pas le traitement de données, et en dépendent totalement), ainsi que certaines associations comme FreePress ou Consumers Union.