Les débats parlementaires sur la loi DADVSI reprendront dans quelques jours. Du 7 au 9 mars, le Ministre de la Culture devra faire passer son projet au risque de voir sa fonction une fois de plus écornée comme lors de la première tentative, fin décembre. Pour résumer dans ses grands traits, la loi prévoit de légaliser en France les mesures de contrôles ou verrous anticopie, d’interdire la copie de DVD et d’infliger des peines de 38 euros à quiconque télécharge un titre sur le net (voir un résumé complet).

Aujourd’hui, une rencontre a eu lieu à l’Assemblée autour du thème « Réconcilier la liberté des internautes avec le droit des auteurs c’est possible... » L’initiative regroupe plusieurs partisans de la licence globale dont Julien Dourgnon, d’UFC Que Choisir, les audionautes, Lionel Thoumyre de la Spedidam et de l’Alliance Public-Artistes. De l’autre côté, le président du conseil d’administration de la Sacem. La rencontre est organisée par Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l’Essonne. Celui-ci avait fortement critiqué le gouvernement dans les préparations initiales du texte. Voilà peu, il l’accusait d’avoir conduit les débats « dans l’impasse » sous prétexte de brusquer la procédure.

Outre cette réunion préparatoire, les producteurs, réalisateurs de films, artistes et musiciens sont également conviés à venir dialoguer avec des députés aujourd’hui et demain à Paris. L’initiative a été prise cette fois par Jean Louis Debré lui-même, président de l’AN. On y retrouvera Jean-Jacques Annaud, ou encore Bertrand Tavernier, fortement opposés à la licence globale. Le lendemain, la rencontre sera orientée vers le monde de la musique avec Jean-Jacques Goldmann, Thomas Fersen, Alain Chamfort, ou encore Laurent Petitgirard, eux aussi plutôt éloignés de la licence. La Sacem, le Snep, et le président de la Fnac, seront également de la partie.