Alors que le Ministre de la Culture organise la mise en place d’un site d’information officiel sur la future loi DADVSI, l’organisation Alliance Public-Artistes invite les internautes à signer une pétition en faveur la licence globale optionnelle (LGO) et pour protéger la copie privée des DRM. Rappelons que cette Alliance(*) rassemble de multiples organisations, toutes favorables à ce mode de rémunération qu’elles jugent équilibré, mais que combat bec et ongles le gouvernement. Pour résumer, la licence globale optionnelle offre un accès à du contenu protégé (musique, images, films et textes) sur le net et permet d’échanger ce contenu entre les licenciés à des fins non commerciales. En contrepartie, une rémunération, versée aux artistes et autres bénéficiaires, est ponctionnée lors du paiement mensuel de l'abonnement Internet.



Le site profite de cette mobilisation pour lutter contre ce qu’il nomme une « véritable campagne de désinformation afin d’obtenir des députés qu’ils reviennent sur leur décision. » Référence est faite ici au vote favorable des députés pour cette licence, que le Ministre de la Culture veut remettre en cause lors des prochains débats de la loi DADVSI en mars. Ainsi, la LGO n’organise pas le règne de la gratuité comme on l’entend souvent, mais bien un système contre paiement qui assure, selon ses partisans, un cadre juridique sécurisant pour les internautes. Pour les bénéficiaires de la rémunération, la répartition sera définie en fonction de l’audience des œuvres, déterminée par l’observation des flux et l’organisation de sondages effectués auprès de panels d’internautes volontaires (voir notre interview de Lionel Thoumyre, coordinateur de l’Alliance, sur ces points). Cette pétition, mise en ligne aujourd'hui, fait suite à une précédente consultation organisée par le groupement et qui avait alors mobilisé 13 482 signatures d’artistes-interprètes.

(*) Groupes défendant les intérêts des musiciens et des comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ), des photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF, UPC, SNAP-CGT), de producteurs indépendants (Qwartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l'enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).