Le recrutement sur l’Internet par enchère inversée est en passe d’être enfin réglementé en France. Nous vous annoncions que, Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l’Essonne, avait déposé un amendement à l’Assemblée nationale, le 23 janvier dernier. Il s’agissait d’interdire tout bonnement ces méthodes de prospections, sur le net comme dans le monde réel, où celui qui demande le plus petit salaire est embauché aux dépens des travailleurs qui osent réclamer plus.

« Aujourd’hui, aucune disposition législative ni réglementaire n’interdit de publier une offre d’emploi visant à recruter un salarié à l’issue d’enchères inversées à distance, organisées par voie électronique, portant sur sa rémunération » expliquait sur son site la députée, précisant que « les seules dispositions actuellement garanties par le Code du travail interdisent toute rémunération inférieure au salaire minimum de croissance (SMIC) ou, le cas échéant, aux salaires minima fixés par les conventions et accords collectifs. Ces dispositions s’appliquent également aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), aux travailleurs temporaires et aux salariés à temps partiel. » Son amendement avait été réservé par le Premier Ministre pour être inclus dans le projet de loi sur l’Egalité des chances, adopté voilà peu par la procédure dite de l’article 49-3 de la Constitution de 58. Le texte devra encore être voté par les Sénateurs.

Le Premier Ministre a lui-même estimé que cette pratique des « enchères inversées » portant sur les salaires était « inadmissible. » Selon le texte adopté par les députés, « l'employeur ne peut se prévaloir des stipulations d'un contrat de travail conclu à l"issue d"enchères inversées portant sur le montant du salaire. » On notera qu’on vise ici le salaire, et non les autres formes de rémunération du travail (non salarié). La disposition entrera au sein du code du travail, à l’article L. 141-18.

Les différents sites qui proposent sans rougir ce mode de recrutement risquent de devoir revoir leur condition d’exercice en France, tel Jobdealer.net ou JobDiscount.net. Quant à l’allemand JobDumping, précurseur en ce secteur, nul doute qu’il réfléchira à deux fois avant de s’implanter dans l’hexagone.