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L'actualité informatique et multimédia
Alors que les .Eu ne sont pas encore actifs, et encore moins ouverts à tous, voilà le premier conflit autour de cette extension.L’avènement des noms de domaine en .Eu le 7 décembre dernier, ouvrait une période de dépôt réservée aux propriétaires de marques notamment. Ce filtre est bien entendu destiné à éviter les cas de cybersquatting, véritable prise d’otage des noms de domaine. Mais cela n’empêche évidemment pas les conflits d’attribution, problèmes bien plus naturels puisqu’ils reposent sur la règle légitime du premier arrivé, premier servi.
VoxPi, blog dédié à l’actualité du droit de la propriété intellectuelle, rapporte ainsi le conflit qui oppose la SNCF, la SNCB, Eurostar et la société Eurostar Diamond Traders Nv (EDT), diamantaires établis à Anvers. Ces derniers avaient déposé Eurostar.eu moins de six minutes avant les sociétés ferroviaires, coupant l’herbe sous le pied du train ultra rapide. Du coup, ces dernières ont attaqué en justice le diamantaire en référé devant le tribunal de commerce de Paris, en tentant d’exploiter un accord de coexistence qui avait été signé par tous ces acteurs. Mais, puisque le contrat en question ne traite pas des noms de domaine, le tribunal n’a pu que repousser la demande (on trouvera sur le blog la décision).
Qu’en est-il maintenant ? Eurid, le registre des noms de domaine européens, a bien enregistré le 23 janvier dans la base whois, Eurostar.eu comme propriété de EDT. S’ouvre maintenant une période de 40 jours où quiconque peut contester administrativement cette attribution auprès de l’Eurid. Les sociétés ferroviaires pourront encore attaquer au fond cette attribution ou à défaut, racheter au diamantaire Eurostar.eu au prix de l’or fin.
On notera qu’à côté de ces conflits d’attribution « naturels », l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a chiffré à 20% la hausse des activités des cybersquatteurs en 2005. Cité par Domaines.info, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a connu sur l’année 1456 affaires de cybersquattage. Dans la majeure partie des cas, les décisions ont été rendues en faveur des plaignants. Dans le lot, c’est surtout le .com qui est sollicité et le celebrity squatting qui fait des ravages (utilisation de noms de personnages (Antoine de Saint-Exupery, Morgan Freeman, Abbey Road Studios, Ralph Lauren, Hugo Boss, etc.).
Rédigée par le jeudi 26 janvier 2006 à 10h26 (9675 lectures)
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