Le président de l’UMP intervient à nouveau dans l’actuel débat sur le droit d’auteur. En présence du cabinet du Ministre de la Culture, il a réuni en début de semaine une brochette d’acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l’Internet et des représentants des consommateurs (*).

Sept grands principes ont été dégagés et jugés utiles pour la suite des travaux législatifs :

• permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante.
  
• garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé.
  
• lutter contre le téléchargement illégal.
  
• permettre la mise en ligne et l’échange gratuit des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent.
  
• garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’Internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre.
  
• laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer.
  
• fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée.
  

Sur cette base, un mini rapport sera soumis aux participants et transmis ensuite aux parlementaires du groupe politique afin de trouver le Saint Graal, à savoir cet équilibre entre droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’Internet et les droits des usagers.

Notons qu’on apprend dans le même temps que l’entourage du président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, les discussions ne reviendraient pas avant fin février début mars. Soit, après les vacances parlementaires. Tous les groupes politiques, du moins leur direction, se sont opposés à l’idée d’une licence globale qui autoriserait le téléchargement illimité, en sus d’une rémunération pour copie privée sur les abonnements.

Ainsi que nous l’indiquions, seul l’upload, soit le fait de proposer des fichiers serait interdit. Une opposition entre download et upload jugée dangereuse par le SNEP (syndicat National de l'EditionPhonographique) : « Cela nous inquiète et nous sommes obligés de le dire au gouvernement : il ne faut pas établir de césure entre le téléchargement (download) et la mise à disposition (upload), car le vrai problème, c'est l'échange » a expliqué Hervé Rony, le directeur de l’organisme, soulignant que « de plus, c'est techniquement impossible : à part sur Kazaa, quand on télécharge (sur des réseaux P2P), on met automatiquement des fichiers à disposition. »

Vis-à-vis des intervenants remarqués lors des débats intervenus fin décembre, Patrick Bloche a indiqué à l’AFP que ce nouveau délai permettra « de mener une réflexion sur un nouveau modèle de rémunération des auteurs dans la perspective de rassembler les socialistes sur cette question. » S’exprimant le lendemain de la condamnation par F.Hollande de la licence globale, M.Bloche expose : « Je suis dans une démarche prospective qui prenne en compte un modèle existant, la licence globale, en travaillant éventuellement sur d'autres modèles de rémunération des artistes. »

(*) Citons Laurent Petitgirard, compositeur et chef d’orchestre, Vincent Frèrebeau, producteur indépendant de disques (label Tôt ou tard), Christophe Lameignère, Président de Sony BMG Music Entertainment, Pascal Nègre, Président d’Universal Music France, Jean-Jacques Goldman, Calogéro, Denis Olivennes, PDG de la FNAC, Bertrand Tavernier, réalisateur… Citons encore le directeur général de la SACD, UFC Que Choisir, quelques bloggeurs Laurent Kratz, président de la plate-forme de téléchargement de musique libre jamendo, Frédéric Couchet, représentant de la Fédération pour le logiciel libre, François Elie, président de l’association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales, Tarik Krim, Génération MP3, et Aziz Ridouan, président de l’association des audionautes, etc.